Babissakana, PMP, PMO-CP, CSSp Ingénieur Financier, Chairman & CEO, Prescriptor Ltd
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Lettre de Réforme aux Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEMAC

Objet : Monnaie commune de l’Afrique Centrale et nouvelle coopération avec la France

Leurs Excellences, Messieurs Paul Biya, Président de la République du Cameroun ; Faustin Archange Touadera, Président de la République Centrafricaine ; Denis Sassou Nguesso, Président de la République du Congo ; Ali Bongo Ondimba, Président de la République Gabonaise ; Obiang Nguema Mbasogo, Président de la République de Guinée Equatoriale et Mahamat Idriss Deby, Président du Conseil militaire de transition, Président de la République du Tchad.

Vous avez défini à Yaoundé, le 22 novembre 2019, les termes de référence suivants concernant la monnaie commune de l’Afrique Centrale et la coopération avec la France : « Examinant spécifiquement la question monétaire, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont réaffirmé leur volonté de disposer d’une monnaie commune stable et forte. Concernant particulièrement la coopération monétaire avec la France, portant sur le franc CFA, ils ont décidé d’engager une réflexion approfondie sur les conditions et le cadre d’une nouvelle coopération. A cet effet, ils ont chargé la Commission de la CEMAC et la BEAC de proposer, dans les délais raisonnables, un schéma approprié, conduisant à l’évolution de la monnaie commune. »

Nous avions espéré que la Commission de la CEMAC et la BEAC impliqueraient les parties intéressées dans le cadre d’une consultation publique dédiée à cette réflexion sur les conditions et le cadre d’une nouvelle coopération avec la France. N’ayant rien vu arriver de tel à ce jour, nous avons l’honneur de vous adresser notre contribution y relative. Elle s’articule en trois (3) points : (i) le bilan de la coopération monétaire entre les Etats de la CEMAC et la France ; (ii) l’évaluation de l’opportunité d’une nouvelle coopération monétaire avec la France et (iii) le schéma approprié pour une monnaie commune stable et crédible pour l’Afrique Centrale.         

  1. Bilan de la coopération monétaire entre les Etats de la CEMAC et la France 

1.1. Dispositif monétaire mise en place : de la BCEAEC à la BEAC

Créé par décret n° 55-104 du 20 janvier 1955, l’Institut d’émission de l’Afrique Equatoriale Française et du Cameroun a pris la dénomination de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique Equatoriale et du Cameroun (BCEAEC) par ordonnance n° 59-492 du 4 avril 1959 avec son siège fixé à Paris. Quatre (4) principes organiques et fonctionnels avaient été instaurés pour son contrôle absolu par la France : (i) la parité fixe entre le franc émis par la Banque de France et le franc CFA émis par la BCEAEC ; (ii) la convertibilité illimitée à parité fixe entre le franc et le franc CFA ; (iii) la libre transférabilité de capitaux au sein de l’ensemble constitué de la France et les pays de la BCEAEC ; et (iv) l’obligation de centraliser les 100% des avoirs en or et des réserves de change à Paris, d’où la création pour les besoins de la cause du compte d’opérations (compte spécial du trésor français) tenus par la Banque de France. Malgré les indépendances en 1960, la France a manœuvré pour maintenir le statu quo concernant la BCEAEC à travers divers accords bilatéraux de coopérations signés la même année (RCA, Congo, Tchad le 15 août 1960, Gabon le 17 août 1960, le Cameroun le 13 novembre 1960). La BCEAEC vit alors son siège maintenu à Paris tout en restant sous la gestion et la gouvernance des français.

Le 23 novembre 1972, une nouvelle convention de coopération monétaire fut signée entre la France et les pays de la BCEAEC devenant ainsi la BEAC. Les quatre (4) principes organiques et fonctionnels n’ont pas changé. Seule l’obligation de déposer des réserves de change au trésor français à Paris est allégée de 100% à 65% et plus récemment à 50%. Le siège de la BEAC ne sera effectivement transféré et installé à Yaoundé que le 1er janvier 1977. Le premier gouverneur africain de la BEAC ne sera nommé qu’en mars 1978. La dévaluation du franc CFA de 50% par rapport au franc français a été décidée le 11 janvier 1994 par la France. Le remplacement du franc français par l’euro a été décidé le 23 novembre 1998 par le Conseil de l’Union Européenne avec entrée en vigueur le 1er janvier 1999.

1.2. Performance du dispositif monétaire de la BCEAEC/BEAC de 1960 à 2020

Le tableau ci-après donne les principales statistiques de performances monétaires de la BCEAEC devenue BEAC de 1958 à 2020. Deux (2) indicateurs nous permettent d’évaluer aisément la performance de cette banque centrale. Premièrement, la masse monétaire en pourcentage du PIB, qui est passée de 14,5% en 1965 à seulement 26,9% en 2020 contre une moyenne en Afrique subsaharienne de 38,7% en 2020 alors que la norme de bonne performance est à 100% du PIB. Deuxièmement, le crédit à l’économie en pourcentage du PIB qui est passé de 15,6% en 1965 a seulement 16,4% en 2020 contre une moyenne en Afrique subsaharienne de 24,8% en 2020 alors que la norme est à un minimum de 100% du PIB.

 

De plus, suivant la base de données FINDEX de la Banque Mondiale (accessible en ligne à https://openknowledge.worldbank.org/handle/10986/29510), le taux de bancarisation ou d’inclusion financière (mesuré par le pourcentage de la population de plus de 15 ans ayant obtenu un crédit auprès d’une institution financière) se situe en 2017 entre 3% (plus bas en RCA et au Tchad) et 7% (plus haut au Cameroun) avec 4% au Congo et 5% au Gabon. Or, la norme de bonne performance est à 100%.

1.3. Abus d’ingérence et actifs financiers détournés par la France

Outre les avoirs extérieurs capturés abusivement par la France (de 100% en 1959 à 50% aujourd’hui sans justification intelligible) à travers le mécanisme des dépôts obligatoires dans le compte d’opérations auprès du trésor français, l’analyse des bilans de l’institut d’émission de l’Afrique Equatoriale Française et du Cameroun et de la BCEAEC/BEAC révèle l’inexistence des avoirs en or de 1955 à 1977. Mais, l’encaisse-or apparait « miraculeusement » en 1978 pour 2,3 milliards de FCFA dans le bilan de la BEAC. Pourtant, les bilans des autres Banques Centrales de la Zone Franc (hors BCEAO) notamment la Banque d’Algérie, la Banque Centrale de Tunisie et la Banque d’Etat du Maroc affichent clairement et systématiquement le poste bilanciel d’encaisse-or pendant la même période.

Il est important de rappeler que le système monétaire international établi par l’accord de Bretton-Woods en juillet 1944 étant fondé sur le régime d’échange fixe or-dollar des Etats-Unis (avec 35$ l’once d’or), les avoirs en or des pays constituaient ainsi un poste financier névralgique du bilan de chaque banque centrale. La suppression de la convertibilité du dollar en or décidée unilatéralement par les Etats-Unis le 15 août 1971 a déclenché la fin de ce régime de change fixe. Il s’écroula définitivement en mars 1973 avec l’adoption par le FMI du régime de changes flottants. Avec l’accord de la Jamaïque signé le 8 janvier 1976 et entré en vigueur en avril 1978, l’abandon du rôle légal international de l’or est confirmé officiellement. Mais l’or continue d’être un actif financier stratégique pour les banques centrales dans le monde par ce que classé dans la catégorie des avoirs de réserve officiels.

Après la 2ème Guerre mondiale, le stock d’or de la Banque de France était très bas à 487 tonnes en 1948. Mais étant un pays membre influent de l’accord de Bretton-Woods, la France devait tout faire pour respecter le niveau de réserves or prescrit. La politique monétaire internationale de la France visait donc une augmentation offensive de l’encaisse-or de la Banque de France qui atteindra un volume record en 1966 de 4 654 tonnes avant de baisser à 3 172 tonnes en 1978, année d’entrée en vigueur de l’accord de la Jamaïque (les statistiques du stock d’or sont accessibles à https://www.persee.fr/doc/numi_0484-8942_2012_num_6_168_3176, article de Van Hoang Thi Hong in Revue numismatique – janvier 2012). L’on peut donc bien comprendre pourquoi, grâce au contrôle absolu de la gestion et de la gouvernance de la BCEAEC/BEAC, la question de nos avoirs en or a été dissimulée par la France et sa traçabilité n’étant pas observable conformément aux normes comptables dans les bilans jusqu’en 1978.

Le moment est venu de restaurer la vérité et la sincérité des chiffres de nos avoirs en or, au moins depuis 1955 date de la création l’institut d’émission de l’Afrique Equatoriale Française et du Cameroun jusqu’en 1978, par un audit indépendant commandé par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEMAC. Cela a été le cas pour le patrimoine culturel qui avait été pillé par la France et qu’il faut aujourd’hui restituer (voir https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/194000291.pdf). Il ne saurait alors en être autrement pour le patrimoine financier et en particulier nos avoirs en or.

  1. Evaluation de l’opportunité d’une nouvelle coopération monétaire entre les Etats de la CEMAC et la France 

Vous avez « décidé d’engager une réflexion approfondie sur les conditions et le cadre d’une nouvelle coopération » monétaire avec la France. Du point de vue du diagnostic stratégique de la CEMAC, il est sous-entendu que l’opportunité d’une nouvelle coopération monétaire avec la France est établie et doit donc être exploitée pour le développement et l’émergence de notre communauté. A cet égard, deux (2) questions majeures se posent.

2.1. Au regard du bilan ci-dessus de 1960 à 2020, y-a-t-il une opportunité ou plutôt une menace pour une nouvelle coopération monétaire avec la France ?

Le bilan-diagnostic stratégique de la coopération monétaire avec la France en 60 ans, indique de médiocres performances de développement monétaire et financier assimilables au mieux à une stagnation, avec une masse monétaire à 26,9% du PIB en 2020 contre une moyenne en Afrique subsaharienne de 38,7%, un volume très étriqué de crédit à l’économie à seulement 16,4% du PIB en 2020 contre une moyenne en Afrique subsaharienne de 24,8% et une inclusion financière ridicule se situant en 2017 entre 3% et 7% de la population de plus de 15 ans c’est-à-dire un taux d’exclusion financière de 97-93% de la population, confirmant ce constat amère de répression financière systémique établi par Tchundjang Pouemi il y a plusieurs décennies déjà.

Ce bilan ainsi résumé par quelques indicateurs clés, met en exergue l’inadéquation structurelle, l’impertinence technique, l’incohérence éthique, l’inefficience économique et politique de la coopération monétaire avec la France. Il en ressort que cette coopération monétaire n’est justement pas une opportunité (risque positif) mais constitue à contrario une sérieuse menace (risque négatif) pour le développement monétaire et financier de la CEMAC. En termes de stratégie de développement et d’émergence, une telle menace requiert des actions fortes d’évitement ou de contournement en vue de créer les meilleures conditions d’un futur souhaitable et réalisable.

2.2. Dans le cas où un besoin de coopération monétaire existe pour la CEMAC, la France peut-elle être aujourd’hui le meilleur partenaire stratégique à retenir ?     

Les pratiques françaises de coopération monétaire étant fondées sur une culture de la criminalité (la colonisation étant un crime), la dissimulation, la domination, l’exploitation et l’abus de position dominante, elles ont induit l’accumulation au sein de la BEAC et des Etats de la CEMAC d’un état d’esprit d’incapacité ou d’insuffisance technique, professionnelle et institutionnelle (effet aliénant et appauvrissant) à conduire une politique monétaire et financière communautaire et souveraine. C’est une faiblesse ou un handicap qui pourrait justifier dans une certaine mesure le besoin d’une nouvelle coopération monétaire pour laquelle la France est précisément disqualifiée au regard non seulement du bilan médiocre des 60 dernières années de coopération mais aussi et surtout des exigences actuelles et prévisibles liées aux défis de développement industriel et d’émergence de la CEMAC irréversiblement engagée dans la dynamique d’intégration régionale et continentale.

L’agenda 2063 de l’Union Africaine implique en l’occurrence l’effectivité de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA), la mise en place de la Banque Centrale Africaine et du Fonds Monétaire Africain. A court terme, la fusion en cours de la CEMAC avec la CEEAC est porteur d’exigences pour vous, Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEMAC. En effet, vous êtes tenus de refonder ou de restructurer la Banque des Etats de l’Afrique Centrale en l’ouvrant aux autres Etats de la CEEAC dans le cadre de la Communauté Economique et Monétaire à onze (11) Etats membres. Ainsi, une nouvelle coopération monétaire est requise pour accélérer l’intégration monétaire en zone CEEAC à l’exclusion de toute forme d’immixtion française ou étrangère.

  1. Schéma approprié pour une monnaie commune stable et crédible pour l’Afrique Centrale.

Le 22 novembre 2019, vous avez « réaffirmé votre volonté de disposer d’une monnaie commune stable et forte ». La vision qui en découle est de se doter d’une Banque des Etats de l’Afrique Centrale ayant des performances alignées aux meilleurs standards internationaux afin de faire de notre monnaie un instrument majeur de transformation structurelle, d’émergence économique et d’intégration régionale et continentale. C’est donc une monnaie commune stable, solide et crédible, mais pas nécessairement forte, qui est requise pour l’ensemble des Etats de l’Afrique Centrale. Dans cette optique, le schéma approprié y conduisant s’articule en trois (3) principaux axes complémentaires de réformes stratégiques à conduire avec une forte volonté politique et une coordination régionale renforcée.

3.1. Restaurer la souveraineté monétaire des Etats de la CEMAC

Le premier axe de réforme stratégique pour une monnaie stable, solide et crédible pour l’Afrique Centrale est de restaurer la souveraineté monétaire des six (6) Etats de la CEMAC. Il s’agit de la capacité de la CEMAC de frapper sa monnaie commune c’est-à-dire de décider de manière autonome des modalités de la création de sa monnaie, de son émission et de son usage. C’est un pouvoir particulier des Etats qui n’a pas de prix. Cette restauration de la souveraineté monétaire de la CEMAC se réalise par la décision de la Conférence des Chefs d’Etat d’achever ou de clôturer la convention de coopération monétaire du 23 novembre 1972 qui lie les Etats membres à la République Française.

Cette décision d’achèvement est prise en application de l’article 17 de ladite convention de coopération monétaire qui dispose : « Tout Etat signataire peut dénoncer la présente convention. Cette décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’Etat dépositaire. La négociation des arrangements nécessaires sera entreprise immédiatement entre les Etats signataires à la diligence de l’un quelconque d’entre eux. » Par cette décision, les Etats de la CEMAC ouvrent les négociations avec la France sur le timing et les modalités d’achèvement de cette convention.

L’achèvement de la convention monétaire va se traduire in fine par trois (3) principaux impacts : (i) la fin du dépôt de 50% des réserves de change de la BEAC au Trésor français, le retrait des avoirs disponibles et la clôture du compte d’opérations ; (ii) le retrait des représentants de la France au Conseil d’Administration de la BEAC, au collège des censeurs de la BEAC, au Comité de la politique monétaire de la BEAC et à la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; (ii) le retrait par la France de sa garantie de convertibilité accordée pour soutenir le régime de change fixe.

3.2. Refonte de la convention de l’UMAC, des statuts de la BEAC et de la COBAC

Le deuxième axe de réforme stratégique pour une monnaie stable, solide et crédible pour l’Afrique Centrale est de réviser la convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale, les statuts de la BEAC et la convention portant création de la COBAC dans l’esprit de l’autonomie monétaire retrouvée en cohérence avec le timing et les modalités de l’achèvement de la convention monétaire négociés avec la France. Cette révision devra se traduire en l’occurrence par la mise en œuvre de cinq (5) réformes phares, conduites dans une perspective stratégique de l’élargissement de l’union monétaire aux cinq (5) autres Etats de la CEEAC.

(i) Le changement du nom de la monnaie. Le Franc de la Coopération Financière en Afrique Centrale (FCFA) est un nom français qui ne reflète pas l’identité de l’Afrique Centrale. Un changement de dénomination est indispensable. Le choix d’une nouvelle dénomination doit être fait en coopération ou en coordination avec les cinq (5) autres Etats de la CEEAC.

(ii) Le choix du régime de change. Au regard de sa nature de monnaie commune à une union monétaire, en tenant compte du niveau très faible de développement financier et industriel, le régime de change fixe conventionnel à la parité actuelle (1 Euro = 655, 957 FCFA) doit pour le moment être maintenu comme instrument de quête de stabilité monétaire. Mais, la réforme stratégique y relative consiste à modifier le rattachement non plus à l’euro uniquement (100%) mais à un panier de monnaies composé pour 40% d’euros, 40% de dollars et 20% de yuans. La composition de ce panier reflète la géographie des échanges commerciaux de la CEMAC en l’occurrence en 2015 avec 27,2% pour l’Union Européenne, 21% pour la Chine et 8,2% pour les Etats Unis pondéré par la domination du dollar comme monnaie de transactions commerciales internationales. Les Etats de la CEMAC ayant souscrit le 1er juin 1996 aux obligations de l’article VIII, sections 2, 3 et 4 des statuts du FMI, la liberté des changes reste garantie pour les opérations courantes.

(iii) Le remplacement de la garantie de la France. Pour la défense ou le soutien de ce régime de change fixe, la France avait imposé un type de garantie budgétaire inhabituelle et peu recommandable en matière monétaire dénommée par ruse terminologique « garantie de convertibilité illimitée ». Une garantie sert à couvrir un risque clairement identifié, évalué et géré. De quel risque s’agit-il donc ? C’est tout simplement le risque d’épuisement ou de manque des réserves internationales dont dispose la BEAC pour honorer ses engagements internationaux. Autrement dit, c’est un risque de liquidité internationale. Lorsque ce risque se réalise, la garantie est activée et la France accorde alors un crédit budgétaire sous la forme d’un découvert en euros à la BEAC. Depuis 1960, les uniques découverts accordés à la BEAC remontent aux années 1987, 1988 et 1989. Ce risque de manque ou d’épuisement des réserves internationales de la BEAC a donc toujours été très faible et peut être maitrisé autrement. Il est clair que la France ne garantit nullement la convertibilité du Franc CFA en diverses monnaies sur les marchés de change. Pour une meilleure maitrise de ce risque de liquidité, et surtout un développement durable de la crédibilité du régime de change fixe et de la parité de notre monnaie, la réforme stratégique consiste à remplacer la garantie budgétaire française par deux (2) instruments spécifiques et complémentaires : (a) la signature de trois (3) accords de swap de devises (entre la BEAC et la Banque Centrale Européenne, la Réserve Fédérale Américaine et la Banque Centrale Chinoise) qui constituent des instruments modernes consacrés par les meilleurs standards internationaux de central banking ; (b) la constitution d’un stock substantiel de réserves d’or par un plan robuste d’acquisition en monnaie locale de l’or produit par les Etats membres.

(iv) Le renforcement de l’indépendance et de la gouvernance de la BEAC. Plus fondamentalement, la solidité et la crédibilité de notre monnaie devront être développées durablement par le renforcement de l’indépendance et de la gouvernance de la BEAC. Cette indépendance devrait se traduire notamment par la recomposition du conseil d’administration et du comité de politique monétaire avec l’introduction de six (6) membres indépendants, la limitation du financement monétaire des budgets publics sauf en cas de crise, la clarification du régime d’incompatibilité et de conflit d’intérêt. Pour la bonne gouvernance, la suppression des censeurs pour renforcer le comité d’audit, l’institution d’un comité de nomination et de rémunération et l’attribution expresse de la mission de développement de l’inclusion monétaire à la BEAC.

(v) La création de l’Hôtel des Monnaies de l’Afrique Centrale. La création et la mise en service de l’Hôtel des Monnaies de l’Afrique Centrale comme filiale de la BEAC ayant pour mission la fabrication ou l’impression des billets de banque et la production des pièces de monnaie ainsi que la promotion active de la numismatique et ses divers métiers. De plus, il faut envisager le partenariat et la fusion à terme avec l’Hôtel des Monnaies de la République Démocratique du Congo.

3.3. Organiser l’adhésion des autres Etats de la CEEAC à l’union monétaire de l’Afrique Centrale

Le troisième axe de réforme stratégique pour une monnaie stable, solide et crédible pour l’Afrique Centrale est de promouvoir et d’organiser l’adhésion des autres Etats de la CEEAC (Burundi, République Démocratique du Congo, Angola, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe) à l’union monétaire de l’Afrique Centrale. Un plan de coopération et d’intégration monétaire doit être élaboré et mis en œuvre dans le cadre de la fusion CEMAC-CEEAC.

Veuillez agréer, Leurs Excellences, Messieurs les Présidents, l’assurance de notre très haute considération.

Babissakana, PMP, PMO-CP, CSSp

Ingénieur Financier, Chairman & CEO, Prescriptor Ltd

E-mail : babissakana@prescriptor-consulting.com

Yaoundé, le 13 juin 2021

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