La signature des protocoles d’accords bilatéraux portant sur la mise en œuvre du règlement communautaire relatif à l’itinérance et à la suppression des frais d’itinérance  (roaming) en zone cemac a eu ce mardi 9 novembre 2021 à Douala. Ci-dessous, l’intégralité du communiqué final y relatif.
Photo de famille après la réunion de haut niveau portant sur la signature des protocoles d’accords relatifs à l’itinérance et à la suppression des frais d’itinérance en zone CEMAC
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La signature des protocoles d’accords bilatéraux portant sur la mise en œuvre du règlement communautaire relatif à l’itinérance et à la suppression des frais d’itinérance  (roaming) en zone cemac a eu ce mardi 9 novembre 2021 à Douala. Ci-dessous, l’intégralité du communiqué final de la réunion.

 Communique final 

La réunion de haut niveau portant sur la signature des protocoles d’accords relatifs à l’itinérance et à la suppression des frais d’itinérance en zone CEMAC s’est tenue le 09 novembre 2021  à Douala, sous la présidence de Son Excellence Madame Minette LIBOM LI LIKENG, Ministre des Postes et Télécommunications de la République du Cameroun.

Prenaient part aux travaux les personnalités ci-après :

Pour l’ART du CAMEROUN

– Monsieur ZOO ZAME Philémon, Directeur Général de l’ART- Cameroun ;

Pour l’ARCEP de la République Centre Africaine

– Monsieur Benjamin Bonaventure PANZET SEBAS, Directeur Général de l’ARCEP-RCA ;

Pour l’ARCEP de la République  Gabonaise

– Monsieur LIN MOMBO, Président de l’ARCEP – Gabon ;

Pour l’ORTEL de la GUINEE EQUATORIALE

– Monsieur Candido MUATETEMA, Directeur Général de l’ORTEL- Guinée Equatoriale ;

Pour l’ARPCE du CONGO

– Monsieur jean Celestin ENDOKE, Représentant du DG de l’ARPCE- Congo ;

Pour ARCEP-TCHAD

– Madame ZARA AHMED SEDIK, Représentante du Directeur Général d’ARCEP-Tchad

Pour SMART-AFRICA

– Monsieur LACINA KONÉ, Directeur Général de SMART-AFRICA ;

Pour LA COMMISSION DE LA CEMAC

– Professeur Daniel ONA ONDO, Président de la Commission ;

– Monsieur Shey Jones YEMBE, Commissaire au Département des Infrastructures et au Développement Durable.

Prenaient également part aux travaux, le Représentant de l’Union Internationale des Télécommunication  pour l’Afrique Centrale et Madagascar (UIT),  l’officier en charge du Bureau sous régional de la CEA (BSR/AC) ainsi que les experts des Agences et Autorités de régulation des télécommunications des pays membres et ceux de l’Assemblée des  Régulateurs  des Télécommunications de l’Afrique Centrale (ARTAC).

La Commission de la CEMAC rapportait les points inscrits à l’Ordre du jour.

La cérémonie d’ouverture a été marquée par deux allocutions ainsi que par le discours d’ouverture de Son Excellence Madame la Ministre des Postes et Télécommunications de la République du Cameroun.

Le Directeur Général de l’alliance SMART-AFRICA Monsieur LACINA KONÉ, a prononcé son allocution en saluant l’initiative de la CEMAC et a insisté sur l’importance de faire aboutir le projet dans les plus brefs délais  et ce dans l’intérêt des consommateurs de la sous-région. Il a également attiré l’attention des participants   sur la récente proposition de taxation supplémentaire de la CEMAC qui risque d’impacter négativement l’application du Règlement communautaire de la CEMAC par une hausse des tarifs d’appels.

Intervenant à son tour, le Professeur Daniel ONA ONDO, Président de la Commission de la CEMAC, a déclaré que l’initiative prise par les plus hautes Autorités communautaires, pour la suppression des frais d’itinérance, s’explique par le lien bien établi entre l’économie générale et la circulation de l’information. Pour la transformation structurelle des économies, a-t-il en effet poursuivi, les échanges entre les hommes et la libre circulation de l’information et des données constituent de précieux atouts. La suppression des frais d’itinérance correspond en ce sens à une suppression de barrières en vue d’une meilleure fluidité des échanges. Le coût des services d’itinérance entre les pays de la zone, pour légitime qu’il pouvait avoir été à l’origine, s’avère aujourd’hui contreproductif lorsqu’on l’analyse à l’échelle communautaire. Il pèse d’un poids sournois et insoupçonné sur les ressorts du Marché Commun, tant et si bien que la suppression des frais d’itinérance est désormais l’objectif recherché par toutes les instances régionales de régulation des télécommunications en Afrique dans l’objectif noble de former un espace unique de téléphonie (One single Network).

Invitée ensuite à prononcer son discours d’ouverture, Son Excellence Madame LIBOM LI LIKENG, a indiqué que  la signature des protocoles d’accords bilatéraux sur les principes de base pour la mise en place de l’itinérance à moindre coût en zone CEMAC entre les régulateurs de la zone CEMAC constitue, à n’en point douter, une étape clé dans le processus de mise en œuvre de l’itinérance à moindre coût dans notre sous-région.

La cérémonie de signature desdits accords entre les régulateurs du Cameroun, de la République Centrafricaine, du Congo, de la République  Gabonaise, de la Guinée équatoriale et du Tchad, à laquelle nous  assistons aujourd’hui, démontre l’engagement de toute la Communauté CEMAC, à supprimer les surtaxes liées au service d’itinérance mobile communautaire, au grand bonheur de l’ensemble des consommateurs des  services de téléphonie mobile en zone CEMAC.

Au terme de la cérémonie d’ouverture, les premiers responsables des Autorités de régulation, après avoir adopté l’Ordre du jour de leurs travaux, ont suivi avec intérêt le compte-rendu de la réunion des experts sur les dispositions des protocoles d’accords adoptés les 15 et 16 novembre 2020 à Douala. Ils ont salué la force des analyses portées à leur attention et ont à cet égard félicité les experts pour leur pleine implication et la pertinence de leurs avis.

Abordant leurs travaux, les premiers responsables des Autorités de régulation ont procédé à l’examen des différents protocoles d’accords sur l’itinérance et la suppression des frais d’itinérance en zone CEMAC. Ils se sont réjouis des éléments substantiels qui y figurent et, à l’issue d’échanges méthodiques et fructueux, ont validé l’intégralité des dispositions qui y sont contenues.

Aussi, conformément aux règles protocolaires d’usage, les premiers responsables des Autorités de régulation se sont avec satisfaction attelés à la cérémonie de signature desdits protocoles.

Afin de donner aux protocoles ainsi signés leurs pleins et entiers effets, les premiers responsables des Autorités de régulation ont par suite recommandé aux opérateurs de téléphonie mobile en zone CEMAC de s’employer à faciliter la mise en œuvre desdits protocoles ainsi que celle du Règlement n° 04/20-UEAC-CM-35 dans un délai maximal n’excédant pas un  mois.

Au terme de leurs travaux, les premiers responsables des Autorités de régulation ont adressé leurs remerciements au Gouvernement camerounais pour l’accueil chaleureux et toute l’hospitalité dont ils ont  bénéficié durant leur séjour en terre camerounaise.

Les travaux se sont déroulés dans une atmosphère de sérénité, de franche collaboration et de mutuelle compréhension.

Fait à Douala le 09 novembre 2021

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