By A l’initiative du président de la Commission de la Cemac, Pr Daniel Ona Ondo, un comité des experts des transports s’est réuni du 24 au 26 mai 2022 à Douala, au Cameroun.
Pendant trois jours dans la capitale économique camerounaise, les experts des pays de la sous-région Afrique centrale ont examiné 29 dossiers de demandes d’agréments en qualité de transporteur routier inter-Etats des marchandises diverses, de transporteur routier des marchandises dangereuses et d’exercice des professions maritimes et d’auxiliaires de transport maritime.
Sur les trois points, le Cameroun se taille la part du lion avec 26 dossiers. Le Tchad, la République centrafricaine et le Congo ayant présenté chacun un dossier. Après délibération, 1 des 29 demandes d’agréments est rejetée pour non-conformité.
Dans son discours d’ouverture des travaux, le représentant du Commissaire en charge du département des infrastructures et du développement durable à la Commission de la Cemac, Vincent Ngwang Tanya a invité les «experts à travailler dans une démarche conforme à la nouvelle réglementation communautaire en matière d’accès aux professions des transports et dans l’optique de la vulgarisation des textes, d’être des relais indispensables entre la Commission de la Cemac et les transporteurs», peut-on lire dans le communiqué final des travaux du comité.
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Le chef du cabinet du commissaire était accompagné pour la circonstance de plusieurs responsables de la Commission de la Cemac parmi lesquels Henri Lucien Ticky, chef de service des systèmes de transports et Patrice Ndimangar, chef de service de l’aménagement du territoire communautaire.
Recommandations des experts
Après avoir examiné les dossiers et validé la plupart, les experts ont formulé des recommandations et suggestions. A la Commission de la Cemac, ils proposent la «communication officielle aux Etats des numéros de compte dédiés aux demandes d’agréments ; la transmission des chèques émis par les demandeurs d’agréments dans un délai d’un mois maximum ; la vulgarisation des Règlements N°02/20-UEAC-CM-35 du 08 septembre 2020 fixant les conditions d’accès et d’exercice de la profession de transporteur routier inter-Etats de marchandises et N°03/20-UEAC-CM-35 du 08 septembre 2020 fixant les conditions d’accès et d’exercice des professions maritimes et d’auxiliaires de transport maritime ; la réglementation des transports des personnes inter-Etats par voie terrestre et par voie d’eau ; la tenue de la réunion du Comité des Experts des Transports de la Cemac, au moins une fois par an».
Et aux Etats membres, «la transmission à la Commission de la Cemac des pièces manquantes dans un délai d’un mois à compter de la date de notification ; la mise en place d’un cadre d’examen préalable des dossiers avant leur transmission à la Commission de la Cemac, le cas échéant».
Didier Ndengue
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