Taxe sur les appels téléphoniques : les experts de la Cemac proposent un prélèvement journalier de 50 FCFA

C’est ce qui ressort de la 13^ème session ordinaire de la Commission permanente de l’harmonisation fiscale et comptable tenue du 2 au 4 novembre 2021 à Douala.

Ils ont eu trois jours d’intenses réflexions sur deux sujets majeurs : l’examen des dossiers d’agrément aux professions libérales règlementées de la comptabilité et de la fiscalité et l’examen du projet de texte portant institution de la Taxe communautaire sur les appels téléphoniques (Tcat). Le point le plus majeur au regard de son impact sur le consommateur final, étant celui portant sur les sources additionnelles de la communauté, la 13^e session ordinaire de la Commission permanente de l’harmonisation fiscale et comptable (Cphfc) a permis aux délégués des Etats membres de réécrire le projet de texte sur la taxe sur les appels téléphoniques et de «clarifier les règles liées au champ d’application, aux modalités de déclaration et de collecte, mais aussi en ce qui concerne le contentieux et le contrôle».

Les experts ont opté pour un prélèvement de la somme de 50 FCFA sur le premier appel journalier émis sur le territoire de la Cemac. Cette taxe concerne environ 50 millions de personnes. Ils estiment qu’elle permettra, si elle est adoptée par les décideurs, de recouvrir entre 100, 200 et 300 milliards de FCFA par an. Une enveloppe qui permettrait de financer les projets intégrateurs et la sécurité dans la sous-région Afrique centrale.

Le Gabon, le bon élève de la TCI

Les experts précisent que l’instauration de la taxe sur les appels téléphoniques en zone Cemac ne fera pas disparaître la Taxe communautaire d’intégration (Tci) qui existe déjà et les Etats ont du mal à respecter leurs engagements. La note finale de la rencontre de la capitale économique camerounaise recommande une réforme du texte qui institue cette taxe, notamment «sur les modalités de reversement afin d’en sécuriser le produit ».

Parmi les six Etats de la région, le Gabon est présenté comme le bon élève en ce qui concerne le respect du mécanisme de reversement de la Tci. «Les autres Etats membres de la Cemac sont invités à suivre cet exemple», recommande la commission.

La 13^e session ordinaire de la Commission permanente de l’harmonisation fiscale et comptable a également passé au crible 36 dossiers des experts comptables, dont 24 de personnes physiques et 12 de personnes morales. 50 dossiers fiscaux, dont 45 de personnes physiques et 5 de personnes ont aussi été épluchés.

Didier Ndengue