Le respect du mandat démocratique du président Paul Biya : un impératif juridique et politique

Par le Professeur Narcisse Mouelle Kombi, Agrégé de Droit Public et Science politique

En octobre 2018, le peuple camerounais a plébiscité le président Paul Biya en le réélisant à la magistrature suprême, avec une majorité claire, nette et écrasante de plus de 71%. Le résultat, dans le cadre d’un scrutin compétitif impliquant 9 candidats, est l’aboutissement d’un processus démocratique.

La victoire écrasante du président Paul Biya est, à grands traits la manifestation incontestable de 3 évidences :

Premièrement : la préférence sans équivoque du peuple camerounais pour son programme politique des Grandes Opportunités, tel qu’exprimé ou exposé dans sa Déclaration de Candidature, sa profession de foi et divers discours. Mais aussi pour son projet de société dessiné dans son célèbre ouvrage Pour le libéralisme communautaire.

Deuxièmement : l’adhésion lucide et en toute connaissance de cause aux perspectives de développement économique et social ainsi que de progrès dans divers domaines, avec pour  finalité  l’Emergence à l’horizon 2035.

Troisièmement : l’expression sans équivoque de la volonté du peuple camerounais de renouveler au Président Paul Biya sa confiance, c’est-à-dire de lui confier son destin pour un nouveau mandat de 7 ans.

2018-2025 : Temps démocratique du Président Paul Biya.

2018 – 2025, c’est donc le temps démocratique du Président Paul Biya.

Bronislaw Geremek, historien et homme politique polonais aimait à rappeler que le temps est une donnée politique par excellence.

Nous prenons le temps dans son acception la plus simple, en tant que « dimension dans laquelle les évènements peuvent être ordonnés, du passé au présent vers le futur ». Dans l’ordre sociopolitique aussi, le temps est la mesure de l’évolution des phénomènes, le vecteur des dynamiques politiques et le récipient des changements sociaux.  Aussi, le Président Paul Biya dans son discours de prestation de serment du 06 novembre 2018, a-t-il parlé du « temps de l’action ».

Vox populi, vox Dei. Voix du peuple, voix de Dieu, proclame un célèbre adage latin inférant que l’on établit la vérité d’un fait, la pertinence d’une réalité, la valeur d’une chose sur l’opinion du plus nombre ou de la majorité. De la sorte, le temps démocratique du Président Paul Biya est valable devant Dieu, source transcendante de tout pouvoir, selon les Saintes Ecritures.

Ce temps est éminemment opposable ergo omnes. C’est-à-dire à l’égard, d’abord de tous les Camerounais quelle que soit leur obédience politique. À l’égard ensuite de la communauté internationale, au nom de la souveraineté du Cameroun et en vertu des principes de l’indépendance politique des peuples, de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats et du respect de l’autonomie constitutionnelle des nations.

En 2018, le peuple camerounais a librement indiqué que pour 7 ans, le Président Paul Biya était le mieux placé pour tenir avec dextérité et efficacité le gouvernail du navire Cameroun. Il a vu en cet homme d’Etat de grande envergure, d’une stature imposante et d’une dimension emblématique, le meilleur choix pour relever les défis se présentant à notre pays.  Ces défis sont nombreux et complexes. Il s’agit par exemple de la gestion des crises et des situations mettant en péril la paix dans le pays, la sécurité des personnes et des biens, la stabilité, la cohésion et la légitimité de la nation camerounaise.

Grâce à son génie politique, le Président de la République a inspiré les stratégies les plus efficaces pour vaincre la terrible et terrifiante organisation terroriste Boko Haram dans la partie septentrionale du pays. Face à la crise dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, le Président Paul Biya, homme de grande expérience et d’une sagesse admirée de par le monde a instruit les voies et moyens les plus sûrs pour la préservation de la paix dans ces régions. Et surtout pour la sauvegarde de l’unité et de l’intégrité territoriale de notre nation, une et indivisible, belle parce que plurielle et riche de ses diversités ethniques, culturelles et écologiques.

Le Grand Dialogue National, moment exaltant de communion et de réconciliation, a porté heureusement de bons fruits. Le processus de décentralisation est en marche et va connaître un phénoménal coup d’accélérateur après les élections régionales du 6 décembre prochain devant conduire  à la mise en place effective des organes et exécutifs dans les 10 régions du pays.

Le statut spécial accordé aux régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest est l’alternative la plus rassurante et la plus crédible, face aux manœuvres sécessionnistes destructrices et déstabilisatrices dont hélas le bilan humain des actions terroristes est désastreux.

Sur un autre plan, comment ne pas se réjouir de la qualité et de l’efficacité de la stratégie de lutte contre la terrible pandémie du Covid-19. Cette crise sanitaire mondiale sans précédent, lourde de conséquences, non seulement sur le plan sanitaire, mais également sur le plan économique, financier et social.

Un autre défi remarquablement relevé par le Président Paul Biya, est la construction et la consolidation de la résilience de l’économie camerounaise, dans un contexte mondial marqué par la récession aggravée par les effets néfastes et pervers de l’urgence sanitaire mondiale du Covid-19.

Le temps du Président c’est essentiellement la poursuite des Grandes Réalisations et des Grands Projets Structurants dans différents domaines : Infrastructures routières, énergies électriques, approvisionnements en eau, TIC, etc. A titre d’exemple, d’énormes sacrifices ont été consentis pour la construction d’infrastructures sportives modernes et futuristes destinées à  accueillir le CHAN de football dès janvier 2021 et la CAN en janvier – février 2022. Le cas précis de la poule de Bafoussam est illustratif. 7 magnifiques stades y ont été construits ou réhabilités. Un autre est en construction à Bangou. La voirie urbaine de Bafoussam a connu de formidables mutations.

Le temps du Président est également structuré par le grand souci qu’il a pour le bien-être de ses compatriotes et l’attention particulière qu’il accorde aux jeunes, notamment en matière de formation, d’emplois, d’insertion professionnelle et d’appui à la création d’activités génératrices de revenus. Il n’est pas sans intérêt de souligner que, malgré toutes les difficultés et les crises auxquelles notre pays est actuellement confronté, les salaires sont régulièrement payés et le service de la dette extérieure normalement assuré par le Gouvernement. Cependant que la confiance des institutions financières internationales est réaffirmée.

Généralité, exclusivité, liberté et irrévocabilité du mandat présidentiel

L’un des axes majeurs de l’action du Président Paul Biya a toujours été la promotion et le renforcement de l’Etat de droit, du pluralisme politique, des droits de l’homme et des libertés individuelles.

Les progrès en la matière sont notables et indéniables, comme nous avons eu à le démontrer dans notre ouvrage La Démocratie dans la réalité camerounaise, paru à Paris (Editions Dianoïa, 372 pages) en 2013. Ne le perdons jamais de vue, les droits civiques et politiques, les libertés individuelles et collectives, y compris par exemple le droit de manifester, sont dans toute démocratie, juridiquement encadrés. Ils s’exercent dans le strict respect des lois et règlements de la République. Ils ne peuvent avoir pour but le bouleversement anticonstitutionnel de l’ordre démocratique, le chamboulement de l’ordre public ou le renversement des institutions républicaines.

Tous les spécialistes du droit public et de la science politique le savent. Le Président de la République démocratiquement élu est titulaire d’un mandat dont les critères caractéristiques sont la généralité, l’exclusivité, la liberté et l’irrévocabilité.

Général, son pouvoir s’impose à l’ensemble du peuple.

Selon les termes de la Constitution, le Chef de l’Etat est l’Elu de la nation tout entière, l’incarnation de l’unité nationale, le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la permanence et de la continuité de l’Etat, du respect des traités et accords internationaux (art.5 al.2), en même temps que le Chef des Forces Armées (art.8 al.2)

Exclusif, le pouvoir étatique suprême n’est exécuté que par une seule et même personne en même temps. Le Président de la République est le seul chargé de pouvoir et de vouloir pour l’ensemble du peuple camerounais, qui lui a confié démocratiquement son destin.

Selon l’art. 2 al. 1 de la Loi fondamentale « la souveraineté nationale appartient au peuple camerounais qui l’exerce soit par l’intermédiaire du Président de la République et des membres du Parlement, soit par voie de référendum. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ».

En effet, le domaine juridique en général et plus précisément le droit constitutionnel offrent des exemples patents et intangibles de la non simultanéité et du non dédoublement des positions ou des fonctions étatiques dans la même période. Ainsi dans le même Etat, il ne peut y avoir au même moment deux présidents élus. Penser autrement correspondrait à une hérésie juridique. Les mandats présidentiels sont successifs dans le cadre d’une alternance démocratique valorisant la concurrence pacifique pour l’accès au pouvoir.

Libre, le Chef de l’Etat exerce ses fonctions en toute indépendance, bénéficiant par ailleurs d’une bonne marge de pouvoir discrétionnaire et ne pouvant être soumis aux injonctions ou diktats d’une frange, d’un groupuscule ou d’une partie de la population n’ayant de surcroît aucune représentativité ni légitimité.

Irrévocable, le mandat présidentiel est détenu pour une période déterminée en fonction des règles constitutionnelles. Nul ne peut interrompre avant son terme ce mandat conféré dans le cadre d’une élection au suffrage universel. Ce n’est qu’à l’échéance normale du mandat ou, à moins qu’il n’en soit constitutionnellement convenu autrement, que celui-ci peut faire l’objet d’une nouvelle dévolution démocratique.

Si l’on tient compte de ce que le temps se décompose en trois périodes ou séquence, à savoir le passé, le futur et le présent, le principe de réalité impose la considération de la jonction entre l’antériorité de la magistrature suprême du Président Paul Biya assumée depuis 1982 et, sa postériorité, dans la mesure où son mandat court jusqu’en 2025.

Pseudo ‘‘président élu’’ : idée utopique, chimérique, hérétique et fantasmatique

La jonction entre l’antériorité et la postériorité du Pouvoir qu’assure le Président Paul Biya par la volonté du peuple camerounais se traduit par la continuité et l’effectivité de l’exercice de sa magistrature suprême. Une magistrature à laquelle il n’a pas accédé et ne se maintient pas par la force. Le Président Paul Biya est donc et demeure le seul et unique Président de la République du Cameroun, au nom de la légitimité démocratique, de la souveraineté du peuple camerounais, de la légalité et de la régularité du processus électoral ayant déterminé son élection au suffrage universel.

Par conséquent, il ne saurait y avoir deux présidents élus au même moment. Il ne saurait y avoir une dyarchie, une dichotomie ou même un dédoublement de la plus haute fonction de l’Etat, entre un Président réel, légitime et effectif, et un pseudo président, autoproclamé élu, mais en vérité virtuel et fictif, n’existant que par l’utopie et la prestidigitation fantasmatique des réseaux sociaux. Ce qui, en droit, est constitutif d’une usurpation de titre et d’une imposture flagrantes et répréhensibles.

Ajoutons que la relativité du temps, l’imprévisibilité de l’avenir et les fragilités de la prospective doivent appeler les humains à une certaine humilité. Cette humilité interpelle davantage les acteurs publics et autres leaders d’opinions dès lors que ceux-ci ont une certaine influence sur les populations. Des populations qui ne doivent, en aucun cas, être instrumentalisées dans des aventures dangereuses et des actions répréhensibles, parce que les mettant en conflit potentiel avec l’Etat, seul détenteur du monopole de la contrainte légale ou de la violence légitime. Défier l’autorité publique et tenter de porter atteinte à la sureté de l’Etat, peut être lourd de conséquences pour les coupables.

Hommage à ceux qui condamnent les mots d’ordre d’insurrection. Honte aux ennemis de la démocratie et de la paix.

Le respect de l’expression des citoyens, le respect de la durée du mandat confié aux élus sont des principes cardinaux dans toute démocratie. D’où le rejet par ‘‘le droit international de la démocratie’’ des changements anticonstitutionnels ou par la violence de régimes. L’idée de renversement par un soulèvement populaire ou par des procédés insurrectionnels d’un dirigeant démocratiquement élu est une imposture qui doit être condamnée et dénoncée en tant que telle. Pour être viable et durable, la démocratie doit intégrer la durée, les cycles, les périodes et les rythmes imposés par le calendrier électoral normal.

Sur la bonne lancée, riche de promesses et de prodigieuses espérances portées par le Président Paul Biya, le Cameroun doit rester.  Les Camerounais, dans un sursaut patriotique, pour l’intérêt supérieur de la Nation, soucieux de préserver les acquis du développement et du progrès, doivent faire échec à toutes manœuvres de déstabilisation, d’instrumentalisation, de provocation, de diversion. L’appel à l’insurrection en est une. Il doit être dénoncé en tant qu’outrage à la démocratie, insulte à la rationalité politique et offense au peuple camerounais épris de paix, de justice et de fraternité. Le peuple camerounais qui doit transcender divers facteurs d’hétérogénéité et de clivages ethnoculturels pour asseoir et magnifier l’harmonie sociale et le vivre-ensemble.

Le désordre social, l’anarchie et la guerre appellent la misère ; la paix sociale est une condition pour le développement et la prospérité. Hommage à ceux qui condamnent les mots d’ordre d’insurrection. Honte aux ennemis de la démocratie.

Par le Professeur Narcisse Mouelle Kombi, Agrégé de Droit Public et Science politique