Gestion des réfugiés centrafricains : la déclaration de Yaoundé

Déclaration de Yaoundé sur les solutions dans le cadre des déplacements forcés liés à la crise centrafricaine.  

I. Préambule

Nous, les Gouvernements de la République du Cameroun, de la République Centrafricaine (RCA), de la République Démocratique République du Congo (RDC), la République du Congo, la République du Tchad, la République du Soudan et la République du Soudan du Sud, en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), réunis à Yaoundé, Cameroun, le 27 avril 2022, lors de la Conférence ministérielle sur les «Solutions dans le contexte des déplacements forcés liés à la crise centrafricaine» :

Réaffirmant l’attachement permanent des États à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967, la Convention de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) de 1969 régissant les aspects spécifiques des problèmes des réfugiés en Afrique, que tous les gouvernements signataires cette déclaration sont parties à ;

Soulignant l’importance de l’adhésion et de la ratification de l’Union africaine Convention pour la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique adoptée le 23 octobre 2009 (Convention de Kampala) ;

Saluant les efforts considérables déployés par la République centrafricaine pour mettre en œuvre la Politique Accord pour la paix et la réconciliation (APPR), signé à Bangui le 6 février 2019, et les recommandations issues du « Dialogue républicain » national tenu entre le 21 et le 27 mars 2022 en vue de renforcer sa capacité à assurer la paix, la stabilité, la sécurité et réconciliation;

Notant avec une vive inquiétude que plus d’un million de Centrafricains ont été déplacés dans l’une des crises les plus longues avec plus de 600 000 déplacés internes et près de 700 000 réfugiés;

Saluant la louable hospitalité des pays qui ont accueilli les réfugiés centrafricains dans leurs territoires pour les protéger et les soutenir, ainsi que leurs initiatives et engagements à cet égard;

Saluant les efforts et les initiatives de la communauté internationale et des autres parties prenantes pour soutenir la fourniture de protection et de solutions aux réfugiés, aux personnes déplacées et aux rapatriés ;

Appréciant le soutien continu et constant de la communauté internationale aux réfugiés centrafricains accueillis dans les pays voisins ;

Soulignant que le retour volontaire et la réintégration doivent reposer sur des informations objectives et actualisées sur la situation prévalant dans le pays d’origine et doivent être menés dans la sécurité et la dignité, dans le cadre d’une stratégie globale et durable de solutions ;

Reconnaissant la nécessité d’une coopération accrue entre la République centrafricaine et les principaux pays d’accueil sur les aspects sécuritaires, humanitaires, de consolidation de la paix et de développement économique afin de trouver des solutions durables aux déplacements forcés ;

Déclare solennellement ce qui suit :

 II. Objectifs

1. Poursuivre collectivement une approche régionale pour apporter des solutions aux réfugiés, aux déplacés internes et aux rapatriés de la République centrafricaine, tout en maintenant la protection et en promouvant l’autosuffisance, avec le soutien de la communauté internationale et conformément aux Pacte sur les réfugiés (GCR);
2. Soutenir le processus de réconciliation en cours en République centrafricaine et exhorter à la participation effective des personnes déplacées de force et des rapatriés ;
3. Mettre en place un cadre de coopération régionale pour renforcer la protection et la recherche de solutions pour les personnes déplacées de force par la crise centrafricaine, avec l’appui de la communauté internationale.

III Sur le renforcement du cadre institutionnel et normatif de protection des réfugiés, demandeurs d’asile, rapatriés et déplacés internes 

1. Veiller à la conformité des lois, réglementations et politiques nationales réglementant la gestion des populations déplacées de force avec les cadres juridiques internationaux existants et assurer leur mise en œuvre, afin de garantir la pleine jouissance des droits associés ;

2. Garantir l’autonomie des institutions nationales en charge de la gestion des réfugiés et déplacés internes par l’allocation de ressources adéquates dans les budgets nationaux ;

3. Intégrer l’enregistrement et la documentation des réfugiés dans les systèmes nationaux d’enregistrement, y compris les systèmes biométriques, conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, afin de faciliter la délivrance de documents d’état civil, ainsi que de documents d’identité et de voyage par les agences gouvernementales ; et d’assurer leur reconnaissance par les services publics et privés, y compris les institutions financières ;

4. Faciliter l’accès au droit de séjour, conformément aux accords bilatéraux et régionaux et aux termes des lois applicables dans les pays d’asile ;

5. Assurer des garanties de protection tout au long du processus de rapatriement volontaire par des accords tripartites ou des arrangements simplifiés régissant les modalités pratiques du rapatriement volontaire.

IV. Sur la promotion de l’inclusion socio-économique, de la résilience et de l’autonomisation des réfugiés de la République centrafricaine et des communautés d’accueil

1. Continuer à offrir une protection internationale à ceux qui en ont besoin et avancer activement vers l’harmonisation des politiques publiques, des normes et des procédures à travers l’échange de bonnes pratiques pour la protection et les solutions des réfugiés centrafricains ;

2. Veiller à ce que les besoins des réfugiés centrafricains soient pris en compte dans les plans de développement locaux et nationaux, notamment dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’emploi et de la protection sociale, et redoubler d’efforts pour garantir la jouissance des droits socio-économiques dans afin de favoriser leur résilience ;

3. Faciliter l’accès à l’emploi décent, aux terres arables pour l’agriculture et l’élevage, aux services financiers et à la jouissance des droits de propriété des réfugiés dans le cadre des législations nationales ;

4. Renforcer les mécanismes d’autosuffisance pour les réfugiés et les communautés d’accueil par le biais de partenariats avec les secteurs public et privé et les acteurs du développement afin de fournir des moyens de subsistance aux réfugiés et aux communautés d’accueil dans les zones d’accueil.

V. Sur la promotion de conditions propices au retour durable et à la réintégration effective des personnes déplacées de force (rapatriés et déplacés internes)

1. Soutenir la République centrafricaine dans ses efforts de consolidation de la paix, de la sécurité et de la stabilité, en s’attaquant aux causes profondes du déplacement, pour favoriser les conditions favorables au retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées dans la sécurité et la dignité ;

2. Contribuer à la stabilisation socio-économique, l’inclusion des rapatriés, des déplacés personnes et la communauté d’accueil dans les systèmes nationaux, y compris la santé, l’éducation, le logement et moyens de subsistance en République centrafricaine grâce à des investissements accrus dans les zones de développement avec le soutien de la communauté internationale ;

3. Assister la République centrafricaine dans la promotion des échanges intercommunautaires, ainsi que les initiatives existantes en faveur de la consolidation de la paix, de la réconciliation nationale avec la participation des personnes déplacées de force afin de renforcer le climat de confiance ;

4. Soutenir la République centrafricaine dans ses efforts pour mobiliser toutes les institutions gouvernementales, les bailleurs de fonds et le secteur privé pour garantir que les rapatriés et les personnes déplacées jouissent de leurs droits civils, politiques, socio-économiques et culturels, y compris l’accès aux services publics et des services sociaux dans les zones de retour et de déplacement à égalité avec tous les citoyens.

VI. Sur la création d’un mécanisme de coordination régionale 

1. Mettre en place un mécanisme de suivi et de coordination axé sur les solutions pour les pays touchés par la crise centrafricaine, sous le leadership des États concernés, avec l’appui des institutions régionales, des agences des Nations Unies, des acteurs du développement, des institutions financières, du le secteur privé, la société civile et avec l’implication des personnes déplacées de force et de la communauté internationale dans un esprit de responsabilité partagée et de solidarité, conformément aux engagements pris dans le cadre du Pacte mondial sur les réfugiés (GCR) ;

2. Doter ce mécanisme : (i) d’un comité de pilotage regroupant les sept pays directement touchés par la crise centrafricaine (avec une coprésidence tournante sur une base annuelle, la République centrafricaine restant coprésidente statutaire) ; (ii) un secrétariat avec l’appui technique du HCR ; (iii) une ou plusieurs entités de support d’appui telles que les acteurs du développement, les bailleurs de fonds, les organisations régionales et les agences des Nations Unies ;

3. Donner mandat au HCR, en concertation avec la République centrafricaine, de mener les consultations nécessaires pour déterminer les dates et lieux des futures conférences ministérielles ainsi que les modalités de mise en place du comité de pilotage ;

4. Solliciter un soutien financier pour la mise en œuvre de ce mécanisme, y compris auprès des partenaires nationaux, régionaux et internationaux, afin d’assurer une réponse adéquate aux besoins des personnes affectées par la crise centrafricaine et de leurs communautés d’accueil.

Yaoundé, le 27 avril 2022

Pour la République du Cameroun

H. MBELLA MBELLA

Ministre des Relations Extérieures de la République du Cameroun

Pour la République Centrafricaine

H. VIRGINIE BAIKOUA

Ministre de l’action humanitaire et réconciliation nationale de la République centrafricaine

Pour la République du Tchad

M. Monsieur MAHAMAT BECHIR CHERIF DAOUSSA

Ministre de l’Administration Territoriale et Décentralisation de la République du Tchad

Pour la République du Congo

Mme IRENE MARIE CECILE MBOUKOU KIMBATSA

Ministre des affaires sociales et de l’action humanitaire de la République du Congo

Pour la République Démocratique du Congo

M. SAMY ADUBANGO AWOTHO

Vice-ministre des Affaires étrangères de la République Démocratique du Congo

Pour le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, décentralisation et affaires coutumières

Pour la République du Soudan du Sud

M. DENG DAU DENG

Vice-ministre des Affaires étrangères et Coopération internationale de la République du Soudan du Sud

Pour la République du Soudan

M. ALI ELSADIG ALI

Ministre des affaires étrangères de la République du Soudan