By A la suite des allégations erronées de certains hommes de média, faisant état du paiement de plus de 08 milliards FCFA dans le cadre d’un « contentieux fictif », à l’AFC dont la propriété a été injustement attribuée à Jean Pierre Amougou Belinga, le journal La Voix Des Décideurs a ouvert une enquête pour faire éclater la vérité. Voici les révélations qui mettent fin à l’intox et rétablissent l’honneur du Ministre des Finances qui a plutôt évité à l’Etat de payer une réparation de 22 Milliards Fcfa légitimement réclamée par l’Afc, victime d’une peccadille de l’ex Directeur général des Impôts MOPA.
Dans le cadre de l’Affaire Agence Forestière du Cameroun contre le Ministre des Finances, des contenus trompeurs concoctés par des lanceurs d’alerte pullulent sur Internet. L’objectif de ces publications à répétition est de ternir l’image du Ministre des Finances Louis Paul Motaze.
Manipulation et désinformation des masses…
Les plateformes de médias sociaux offrent un terrain de jeu idéal pour diffuser des fausses nouvelles dans le but de manipuler l’opinion. En effet, suite à la note d’information du 22 décembre 2022 adressée aux autorités administratives et judiciaires du Cameroun dont la Procureure du Tribunal Criminel Spécial (TCS), feu Martinez Zogo faisait état des largesses financières tirées des lignes 57, 65, et 94.
Dans cette note, il dénonçait le paiement d’un montant de 08 milliards FCFA au profit de l’AFC, entreprise dont la propriété avait été attribuée à Jean Pierre Amougou Belinga. A en croire l’homme de média, le contentieux à l’origine du paiement serait fictif. Il révélait également les références et les montants des transactions d’un compte bancaire logé à la micro finance Vision Finance SA. Cette manipulation suivant son cours a été remise au goût du jour, par certains lanceurs d’alerte à travers une kyrielle de sorties sur l’Affaire Agence Forestière Camerounaise.
Contentieux SFC contre l’Etat (MINFI)
A la lumière de nos investigations, la société AFC a été victime d’un blocage injustifié de son Attestation de Non Redevance, entre 2018 et 2021 par l’administration fiscale pendant près de trois ans. Victime d’une faute administrative, l’entreprise a adressé au Ministre des Finances en mars 2021, un recours gracieux préalable en indemnisation sollicitant la réparation du préjudice subi à hauteur de 22. 322. 875. 000 FCFA. En juillet de la même année, l’entreprise a introduit un recours contentieux en indemnisation au Tribunal Administratif du Centre.
Alors que le recours contentieux suivait son instruction devant la juridiction, le Ministre des Finances, dans l’optique de compenser le préjudice matériel, moral et économique inestimable subi par l’entreprise, a opté pour une solution à l’amiable. Après plusieurs séances de travail, un protocole d’accord transactionnel mettant fin au litige a été signé par les deux parties le 03 septembre 2021. C’est alors que la société Agence Forestière Camerounaise va désister de son action.
Compensation du préjudice
Les virements opérés par l’administration des finances sont justifiés par le « Protocole d’accord transactionnel pour le règlement du litige opposant le MINFI et l’AFC au sujet du blocage non justifiée de son attestation de non redevance » d’un montant de 8 milliards FCFA. Cette somme englobe tous les dommages subis par l’entreprise à la suite d’une mise en œuvre injustifiée du mécanisme de solidarité à son encontre. Le protocole a été signé par Marcel M’boh, Flavien Njock co-gérants de l’Agence Forestière Camerounaise et le Ministre des Finances Louis Paul Motaze. Dans le cadre de ces transactions, le co-gérant de l’AFC avait créé un compte bancaire domicilié à l’établissement bancaire Vision Finance.
L’honneur du ministre des finances bafoué par des lanceurs est plus que jamais rétabli. Les accusations de favoritisme, considérés par certains observateurs comme une cabale dont l’objectif est de nuire et entacher l’image de marque de ce collaborateur dévoué à la rigueur et aux valeurs du Président de la République. Car, il n’existe aucun lien entre le PDG du groupe l’Anecdote et Agence Forestière Camerounaise.
Rappelons que la Société Agence Forestière Camerounaise a été créée en 1997 en qualité d’exploitant forestier par Elie Omog Omog Omog, Marie Thérèse Assouga et René Ze. Ladite société est cogérée par Marcel M’boh et Flavien Njock.
Source : La Voix Des Décideurs
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