By Compte déficitaire, risque fiscal élevé, prêt non-conforme, absence de pièces comptables, doutes sur la libération effective du capital, créances non-inscrites dans le bilan ou absence de procédure d’information auprès de la Cosumaf etc…Dans un rapport d’audit publié ce mois de juin 2022, le Cabinet Okalla Ahanda & associés, commissaire aux comptes de la Société Métropolitaine et d’Investissement de Douala (SMID S.A), émet de sérieuses réserves sur la conformité des activités de la SMID avec son objet social, sur la conformité de la mise en œuvre des dispositions contenues dans les contrats souscrits avec des prestataires, ainsi que sur le respect des règlements de la Cosumaf.
Officiellement lancés le 17 août 2018, la SMID connaît un profond malaise. Mise sous administration provisoire depuis le 12 février 2021 par Ordonnance N° 68/HH du Tribunal de première instance de Bonanjo, la société urbaine de gestion du patrimonial de la ville de Douala est quasiment morte au bout de quelques mois d’activités. Avec cinq projets pilotes retenus à son lancement (réhabilitation et l’extension du marché New-Deido pour un montant de 5,152 milliards de FCFA dont un montant de 1,781 milliards de FCFA financé par la SMID, la construction du parc de loisirs de la Besseke à hauteur de 2,238 milliards de FCFA, un centre de conférence international, pour un coût de 15 milliards FCFA, le projet de construction d’un centre des expositions, d’un coût prévisionnel de 8,5 milliards FCFA, le projet de construction du marché de Bonamoussadi pour un coût prévisionnel de 10,1 millions de FCFA avec une participation de fonds SMID évaluée à 4,8 millions de FCFA), la SMID S.A est quasiment mort-née au regard de son bilan au 12 février 2021. Soit un peu plus de 2 ans de fonctionnement, avant mise sous administration provisoire.
Dans son rapport général transmis aux actionnaires de cette entreprise, le Cabinet Okalla Ahanda & Associés dresse une situation extrêmement critique de la SMID S.A. Ledit Cabinet a en effet effectué l’audit de ses comptes annuels relatifs à l’exercice 2019, clos le 31 décembre 2019. «Ces comptes font ressortir un total bilan net 3.644.110.866 FCFA. Soit un déficit net de 579.764.695 FCFA au titre de l’exercice 2019, des fonds propres d’un montant net de 2.915.305 FCFA et un solde de trésorerie de 757.854.059 FCFA », mentionne le rapport consulté. Qui fait par ailleurs ressortir plusieurs anomalies de gestion. Sur «le prêt participatif» accordé à l’entreprise Neo Industry dans le cadre d’une convention de prêt signée avec la Smid S.A le 30 septembre 2019, le Commissaire aux comptes note que «l’avance démarrage d’un montant de 1.528.297.677 FCFA en vue de l’exécution du marché n°0001/M/SMID SA/2019 en un prêt rémunéré au taux d’intérêt de 2,6%. Toutefois, la résolution du conseil d’administration autorisant cette mutation de l’avance démarrage en un prêt financier n’a pas été présentée à la mission. Ce prêt n’est couvert par aucune garantie ni hypothèque au profit de la SMID. Par ailleurs, cette convention de prêt n’est pas conforme à l’objet social de la SMID», relève le Cabinet Okalla Ahanda & Associés.
Virements non-comptabilisés
Concernant le «capital social», le rapport indique clairement que «les bulletins de souscription ainsi que les preuves matérielles de libération de chaque actionnaire n’ont pas été obtenus ». Bien que le Commissaire aux comptes note qu’un état détaillé des actions indiquant l’identité des propriétaires, le nombre d’actions détenues et le capital souscrit a été mis à la disposition de la mission. Dans le même rapport, il est relevé que l’entreprise EDC est redevable d’un montant de 371.430.000 FCFA au 31 décembre 2019 à la SMID S.A. Pourtant, cette créance n’est pas inscrite au bilan de la SMID sous la même période.
Autre entreprise évoquée dans le rapport du commissaire aux comptes de la SMID, la SAD. Cette dernière recevra un virement d’un montant 15.724.210 FCFA au titre de remboursement des préfinancements des dépenses liées à l’organisation des conseils d’administration du 27 juin 2019 par les anciens administrateurs remplacés par l’administrateur provisoire. Virement réputé non-comptabilisé dans les charges de la SMID au 31 décembre 2019. La somme de 116.035.244 FCFA a été versée à divers prestataires dans le cadre du lancement des activités de la SMID. Paiements non-comptabilisés dans les charges de la SMID, tout comme des factures d’un montant de 10.254.051 FCFA pour les mêmes dépenses.
Risque de taxation d’office
Les anomalies de gestion calamiteuse des fonds de la SMID s’amoncellent, en effet, dans ce rapport rendu public ce mois de juin 2022. La rubrique «autres charges» dévoilent un défaut de preuves sur un montant de 1.531.829 FCFA décaissé au titre des indemnités de session du conseil d’administration extraordinaire du 30 août 2019. Quant aux dettes fiscales le rapport indique qu’à la date de rédaction du rapport «les impôts et taxes sur salaires de l’exercice 2019, ainsi que le minimum de perception d’un montant total de 8.705.222 FCFA, n’ont toujours pas été déclarés et réglés à l’administration fiscale». La SMID S.A est exposée à un risque fiscal élevé (taxation d’office) du fait d’un sérieux doute sur la déclaration statistique et fiscale souscrite par la société au titre de l’exercice 2019 clos au 31 décembre 2020.
Dans le même ordre d’idées, il est important de relever que Maurice François Njoh, l’administrateur provisoire de la Smid S.A, a récemment effectué, une sortie par note d’information en vue de «résumer très sommairement les faits qui ont émaillé le fonctionnement de la société depuis sa mise sous administration provisoire», indiquait-il.
Ainsi, mentionne la note, «le 15 février 2021, ma désignation en qualité d’Administrateur provisoire, j’ai été notifié d’une requête aux fins de défenses à exécution introduite à la Cour d’appel du Littoral par les anciens dirigeants de la SMID S.A en vue d’empêcher la mise en œuvre de l’ordonnance. Malgré l’introduction de cette requête, j’ai démarré la mission et posé des actes importants».
Maurice François Njoh énumère point par point les actes évoqués. Il s’agit précisément de la collecte des informations, la recherche documentaire, l’élaboration des états financiers des exercices 2019 et 2020, une plainte au pénal avec constitution de partie civile en date du 2 juillet 2021 contre les anciens dirigeants de la SMID. «Pendant toute la durée de la procédure devant la Cour d’appel, la mission a été en très grande partie paralysée à cause de l’absence des moyens financiers nécessaires à son exécution. En effet, l’accès aux comptes et plus particulièrement à ceux d’Ecobank m’a systématiquement été refusé y compris la mise à disposition des relevés bancaires», faisait observer l’administrateur provisoire.
Les comptes à problèmes d’Ecobank
Qui fait état du rejet de l’action introduite par les anciens dirigeants de la SMID S.A auprès de la Cour d’appel du Littoral par Arrêt n° 184/DE du 25 juin 2021. Durant le semestre d’administration provisoire, le Commissaire aux comptes a procédé, le 19 mars 2021, au lancement d’une procédure d’alerte, ainsi qu’à la révélation au Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance du Wouri, de faits délictueux à l’encontre des anciens dirigeants de la SMID S.A. Concernant les comptes des exercices clos écoulés avant sa prise de fonction, Maurice François Njoh affirme avoir finalement reçu, le 15 septembre 2021, une réponse d’Ecobank Cameroun. La banque fournira les historiques des comptes bancaires pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 août 2021: «le montant global des soldes des comptes au 31 août 2021 s’élève à 26.152.277 FCFA», précisait l’administration provisoire de la SMID S.A.
Infractions
L’examen des historiques révèle ainsi, qu’au cours de la période allant du 12 février au 31 août 2021, Ecobank Cameroun a procédé à des décaissements d’une somme globale de 115.910.722 FCFA au profit des anciens dirigeants de la SMID S.A. Ce que l’équipe de Maurice François Njoh considère comme «un agissement constitutif de plusieurs infractions en Droit pénal. Je dois surtout porter à votre connaissance que la situation apparente de la SMID S.A à ce jour montre, qu’après deux ans de fonctionnement, l’intégralité des 4 milliards de FCFA levés lors de sa constitution a été dépensée sans réalisation des ouvrages dont les contrats ont été signés avec des maîtres d’œuvre», s’indigne l’Administrateur provisoire.
C’est le 17 août 2018 que la SMID a tenu sa toute première Assemblée générale constituante, suivie le 18 août, par un conseil d’administration. L’appel public à l’épargne pour sa constitution a débouché sur une collecte de 5,4 milliards de FCFA, au 5 juillet 2018, fin des souscriptions. C’est le 31 juillet 2018 que la Commission des Marchés Financiers (CMF) autorise la Communauté urbaine de Douala (CUD) à constituer la SMID sur la base d’un nouveau capital fixé 3.469.820.000 de FCFA. Selon la structure de l’actionnariat, la CUD détenait initialement 23% du capital de la SMID, 10% du capital était ouvert aux entreprises publiques, 20% aux entreprises privées et 47% aux personnes physiques.
Grégoire Tata, correspondance particulière
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