By Yaoundé, la capitale politique camerounaise abrite, depuis ce lundi 28 février 2022, la Session extraordinaire du Conseil des Ministres de l’Union économique d’Afrique centrale (UEAC). Ces assises sont consacrées à l’adoption du budget de la Communauté exercice 2022. Ci-dessous, l’intégralité de l’allocution du président de la Commission de la Cemac à l’ouverture desdits travaux.
Monsieur le Président du Conseil des Ministres de l’UEAC ;
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil des Ministres de l’UEAC ;
Monsieur le Président du Parlement de la CEMAC ;
Madame la Présidente de la Cour de Justice de la CEMAC ;
Madame la Première Présidente de la Cour des Comptes de la CEMAC ;
Monsieur le Gouverneur de la BEAC ;
Monsieur le Président de la BDEAC ;
Mesdames, Messieurs les Premiers Responsables des Institutions, Organes, Institutions Spécialisées et Agences d’exécution de la Communauté ;
Distingués invités ;
Mesdames, Messieurs ;
C’est avec un plaisir renouvelé et un honneur constant que je prends la parole, à l’occasion de la cérémonie officielle d’ouverture du Conseil des Ministres de l’UEAC, consacrée à l’examen du projet de budget de la Communauté, exercice 2022.
Avant tout, puisque nous nous retrouvons pour la première fois en cette années 2022, je voudrais vous souhaiter à tous et chacun ainsi qu’à vos proches, mes vœux de santé, de bonheur et de pleine prospérité. Ces vœux s’adressent également à l’ensemble des Organes, Institutions, Institutions spécialisées et agences d’exécution de la communauté, sans oublier les peuples bien chaleureux de la CEMAC.
En l’entame de mon propos, je voudrais adresser mes sincères remerciements aux plus hautes autorités de la République du Cameroun, en tête desquelles, Son Excellence Paul BIYA, Président de la République, Chef de l’Etat, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat, à son Gouvernement ainsi qu’au peuple frère du Cameroun pour leur constant soutien aux Institutions Communautaires.
Je voudrais exprimer également mes vives et chaleureuses salutations à l’endroit de l’ensemble des invités dont la présence distinguée rehausse l’éclat de cette cérémonie. La qualité de la représentation à cette rencontre traduit la pertinence et surtout l’intérêt que vous accordez au fonctionnement de la Communauté.
Permettez-moi aussi de faire une adresse particulière à la Cour de Justice de la CEMAC et la Cour des Comptes Communautaires dont la Présidente et la Première Présidente ont été respectivement brillamment réélues au terme des élections organisées par ces deux hautes juridictions. Je voudrais, au nom de la Communauté et à mon nom personnel, leur adresser mes vœux de succès.
Enfin, mes remerciements s’adressent à nos partenaires, notamment à la Commission de l’Union Européenne, à la Banque Africaine de Développement, à la Banque Mondiale et au Fonds Monétaire International qui nous accompagnent dans ce processus d’intégration régionale à travers divers appuis qui sont à la fois techniques et financiers.
Mesdames et Messieurs les Ministres
La présente rencontre que vous avez souhaitée en présentiel au cours de la 37ème session du Conseil des Ministres du 08 février 2021, matérialise encore une fois de plus le souci des instances communautaires et votre constant engagement à ouvrer pour la bonne marche de la Communauté et contribuer fortement à l’atteinte des objectifs fixés en terme de gouvernance dans tous les pans de la Communauté.
L’examen du projet de budget pour l’exercice 2022 revêt un caractère particulier. En effet, il intervient dans cette période troublée par un contexte économique difficile et de crise de la Covid-19 dont les effets ont un impact non négligeable, pour nos Etats membres, nos entreprises comme pour les populations.
Le projet de budget qui vous est soumis aujourd’hui, est le résultat de tout un processus, auquel je veux rappeler ici mon profond attachement. Il a porté sur:
- Une lettre de cadrage adressée aux différentes entités pour fixer le cap budgétaire au regard des contraintes du moment ;
- Les débats des conférences budgétaires que nous avons tenus avec l’ensemble des Institutions, Institutions Spécialisées et Agences d’exécution de la Communauté durant le mois de septembre 2021;
- Sa validation par le collège des Commissaires ;
- La notification des enveloppes budgétaires aux différentes entités ;
- Son examen par le comité Inter-Etat lors de leurs travaux du 02 au 03 décembre dernier qui a émis un avis favorable ;
- Enfin, aujourd’hui soumis au Conseil des Ministres pour approbation.
Est-il besoin de rappeler que ce présent projet de budget à l’examen de vos travaux de ce jour traduit les priorités exprimées par les Organes, Institutions, Institutions Spécialisées et Agences d’exécution tels que prescrits par le Traité révisé et les diverses Conventions. Il témoigne d’une volonté forte pour notre Communauté, que nous voulons ambitieuse, solidaire, attractive et dynamique.
Mesdames et Messieurs les Ministres
Vous êtes au cœur de l’action de la Communauté, s’il était besoin d’un bref rappel, L’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC), a pour mission d’harmoniser les réglementations en vigueur au sein des États membres afin de dynamiser les échanges commerciaux et faciliter la convergence des politiques économiques au sein de la sous-région. La Commission de la CEMAC est l’organe exécutif de la Communauté.
L’UEAC comprend :
5 Organes et Institutions
- La Commission de la CEMAC
- La Banque de Développement des États de l’Afrique Centrale (BDEAC)
- Le parlement Communautaire
- La Cour de justice de la CEMAC
- La Cour des comptes Communautaires
12 Institutions spécialisées, 2 Agences d’Exécution et le Fonds de Développement Economique (FODEC)
- École d’Hôtellerie et de Tourisme de la CEMAC (EHT) ;
- École Inter- États des Douanes (EIED) ;
- Institut Sous régional de Statistique et d’Économie Appliquée (ISSEA) ;
- Institut Sous Régional Multisectoriel de Technologie Appliquée, de Planification et d’Évaluation de Projets (ISTA) ;
- Institut de l’Économie et des Finances -Pôle Régional (IEF-Pôle) ;
- Comité des Pesticides d’Afrique Centrale (CPAC) ;
- Commission Internationale du Bassin Congo-Oubangui-Sangha (CICOS) ;
- Agence pour la Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC) ;
- Comité des Chefs de Police d’Afrique Centrale-Interpol (CCPAC) ;
- Pôle Régional de Recherche Appliquée au développement des Systèmes Agricoles d’Afrique Centrale (PRASAC) ;
- Centre Inter-États d’Enseignement Supérieur en Santé Publique de l’Afrique Centrale (CIESPAC) ;
- Commission Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources halieutiques (CEBEVIRHA) ;
- Organisation de Coordination pour la lutte Contre les Endémies en Afrique Centrale (OCEAC) ;
- Fonds de Développement Economique (FODEC) ;
- Carte Rose CEMAC.
Au total, 18 Structures émargent au budget général de l’UEAC, à l’exception de la Banque de Développement des États de l’Afrique Centrale (BDEAC) et de la Carte Rose.
Ceci est la conséquence du chantier des réformes institutionnelles engagées aussi bien pour l’UMAC que pour l’UEAC dans la consolidation de l’intégration régionale en zone CEMAC.
Ces reformes se traduisent nécessairement par une augmentions des charges et à contrario, un faible niveau de recouvrement de la TCI, la soutenabilité budgétaire se trouve en danger.
Si nous convenons qu’une règle budgétaire est une contrainte pesant sur la politique budgétaire afin de prévenir les dépenses excédant la base des ressources, il est également admis que ces règles peuvent porter sur différents facteurs : les dépenses, l’équilibre budgétaire, la dette et les revenus. Les règles budgétaires peuvent aider la Communauté à atteindre ses objectifs budgétaires et, plus généralement, à suivre une discipline, à condition que les Etats membres respectent également leurs engagements.
Mesdames et Messieurs
Le présent projet de budget soumis à votre appréciation a été élaboré dans un contexte marqué :
- Au niveau mondial, en 2021 par une incertitude sur le plan économique liée à la fois à l’instabilité de la demande et des principaux cours des matières premières, mais surtout, à l’évolution de la pandémie du Covid-19 avec l’apparition constamment annoncée de nouveaux variants
Toutefois, l’intensification des campagnes de vaccination à une grande échelle mondiale pourrait permettre une reprise économique soutenue avec un taux de croissance qui devrait rebondir pour atteindre 6% en 2021 avant de revenir à 4,4% en 2022.
- En zone CEMAC, l’environnement économique a été aussi fortement perturbé par la crise sanitaire engendrée par la pandémie de la Covid-19 couplée avec ses répercussions sur les plans économique et social.
Après la récession de 2016, la CEMAC a connu une nouvelle récession en 2020 avec un taux de croissance qui s’est établi à -1,7% contre 2,1% en 2019.
Les perspectives macroéconomiques de la CEMAC en 2021 et en 2022 restent tributaires de la persistance de la crise sanitaire engendrée par la pandémie du Covid-19 avec toutes ses conséquences sur les plans économique et social.
Néanmoins, la CEMAC enregistrerait une reprise de la croissance avec un taux qui pourrait atteindre 1,3% en 2021 et 2,7% en 2022.
Les principaux enjeux communautaires ont également été pris en compte, notamment 1) la transformation structurelle des économies de la sous-région, 2) la diversification des moyens de production pour se départir de la dépendance des ressources pétrolières, 3) une meilleure intégration des chaînes de valeur, 4) tirer profit des potentialités de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), 5) Un environnement sécurisé gage d’une communauté de paix et stabilité sociale.
Enfin, les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions budgétaires inscrites dans le projet de budget qui vous est présenté ont porté sur :
- Le renforcement du recouvrement de la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI), principale source de financement de la Communauté ;
- La mobilisation plus accrue des financements extérieurs ;
- L’amélioration du recouvrement des recettes propres par la mise en place de nouveaux mécanismes de financement notamment pour les Ecoles de formation ;
- La réduction significative des charges de fonctionnement notamment les frais et transports pour missions ;
- L’encadrement des charges sociales notamment les avantages sociaux en les circonscrivant dans des limites acceptables.
S’agissant de sa structure, ce document budgétaire est subdivisé en quatre parties que sont : le Rapport d’activités de l’exercice 2020 clos, le Rapport d’activités 2021 ; le Plan d’action de la Communauté et enfin, le projet de budget de la Communauté.
Les deux rapports d’activités évaluent pour les périodes sous revue, l’ensemble des réalisations des structures communautaires. Ils retracent le chemin parcouru et font office d’indicateur d’étape pour la construction de l’intégration.
Quant au Plan d’actions de la Communauté pour l’exercice 2022, il énonce les actions projetées durant ce prochain exercice articulées autour des missions traditionnelles de la Communauté définies dans ses différentes Conventions.
La persistance de la rétention de la TCI par les Etats membres demeure une entrave au bon fonctionnement, dans la mesure où elle obère ses activités et en particulier les missions de coordination de la Commission. Elle est en même temps une manifestation flagrante du non-respect des textes communautaires par les Etats membres.
En considération de cet ensemble des facteurs, les prévisions budgétaires ont été arrêtées en ressources et en charges à la somme de 94 208 670 477 FCFA contre 89 224 324 973 FCFA en 2021. Soit une hausse de 5,59%. Cette hausse s’explique notamment par la prise en compte des indemnités de fin de mandat de différents Responsables des Institutions Communautaires. Également par la prévision de l’apurement de la dette due à l’Union Européenne d’un montant de 1 348 069 659 FCFA.
En matière des ressources, les prévisions de financement par la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI) sont estimées à 64 459 559 000 FCFA dont 28 583 534 000 FCFA au titre des arriérés. Les prévisions de TCI courante à recouvrer en 2022 sont donc estimées 35 876 025 000 à FCFA en dépit de son potentiel évalué à 97,31 milliards de FCFA sur la base du volume attendu des importations dans la zone CEMAC. Bien évidemment, l’atteinte de ce niveau de recouvrement ne pourra être possible qu’à la faveur d’un changement notable paradigmes des Autorités financières des Etats membres pour une libération intégrale de la TCI collectée.
En matière des charges, les prévisions sont en baisse car elles intègrent les réductions effectuées sur les charges de fonctionnement des institutions Communautaires.
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Pour conclure mon propos, je voudrais repréciser qu’au cours de la période sous revue, le faible taux de recouvrement de la TCI a été un facteur bloquant dans la réalisation des principales missions des Institutions communautaires.
C’est à ce titre que je voudrais une fois de plus exhorter les Etats membres à plus de volontarisme, à se désendetter progressivement envers la communauté et à reverser intégralement la TCI, dont le taux de réalisation à ce jour est de : 42,67%
En souhaitant plein succès à vos travaux.
Vive l’intégration sous régionale ;
Vive la CEMAC !
Je vous remercie de votre aimable attention
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