« Beaucoup de réfugiés ont perdu la protection et sont présentement plongés dans un vide juridique de sans-papiers ou d’apatrides »

Déclaration du Comité de suivi de la problématique des réfugiés rwandais à l’occasion de la célébration de la Journée Mondiale des réfugiés.

A l’occasion de la célébration de ce 20 juin 2024, Journée Mondiale des réfugiés, le Comité de Suivi de la Problématique des Réfugiés Rwandais (CSPR) voudrait rappeler à tous les acteurs de la communauté internationale en général, et plus particulièrement les pays d’accueil des réfugiés, l’obligation de protéger les réfugiés et de leur offrir davantage de moyens de secours. C’est-à-dire trouver des solutions qui permettent de réinstaller les réfugiés et de les aider à reconstruire leur vie dans la dignité. Il a été testé et prouvé que la réinstallation dans des pays tiers ou l’intégration des réfugiés dans les communautés où ils ont trouvé la sécurité après avoir fui les conflits et les persécutions est le moyen le plus efficace de les aider à redémarrer leur vie et de leur permettre de contribuer activement et positivement à la vie des pays qui les accueillent. Les instances en charge de la protection internationale reconnaissent également que c’est le meilleur moyen de préparer les réfugiés à rentrer chez eux et à reconstruire leur pays, lorsque les conditions leur permettent de le faire volontairement et en toute sécurité, et à vivre dignement s’ils sont réinstallés dans un autre pays. Malheureusement, force est de constater que très peu de réfugiés ont accès aux solutions de réinstallation dans un pays tiers ou d’intégration locale.

En ce qui concerne le lancinant problème des réfugiés rwandais, la recherche de solutions durables qui a débouché sur l’invocation prématurée de la clause de cessation applicable aux réfugiés de 1959 au 31 décembre 1998 n’a fait qu’exacerber la précarité de ces derniers. Il est vrai que la situation ne s’est pas déroulée comme le Gouvernement rwandais qui était à la base de cette invocation prématurée l’aurait souhaité -un grand merci aux pays hôtes qui ont fait preuve d’humanisme- mais toujours est-il que beaucoup de réfugiés ont perdu la protection et sont présentement plongés dans un vide juridique de sans-papiers ou d’apatrides. Les personnes qui se retrouvent dans pareille situation ne peuvent pas jouir de tous les droits humains et encore moins participer pleinement à la société et atteindre l’autosuffisance des besoins de base tant souhaitée.

Pourquoi les réfugiés rwandais craignent-ils de rentrer au pays ? La réponse est que les obstacles au rapatriement volontaire sont identiques aux motifs qui font que le flux des candidats à l’exil ne tarit pas. N’eut été le fait que le Rwanda sous l’emprise du Front Patriotique Rwandais (FPR) est devenu une véritable prison à ciel ouvert, le pays se serait déjà vidé de la majorité de sa population. Les rapports émanant des institutions impartiales de renommée telles que le Département d’Etat américain, Human Rights Watch, Amnesty International, et bien d’autres, brossent régulièrement un tableau sombre quant à la situation au Rwanda en matière de manque de démocratisation des institutions et de séparation des pouvoirs, de violation des droits de l’homme, d’association et d’expression.

Ces rapports font état d’exécutions arbitraires ou illégales, y compris d’exécutions extrajudiciaires, des conditions de détention difficiles et potentiellement mortelles, arrestation ou détention arbitraire, de prisonniers ou détenus politiques, de la répression transnationale contre des individus dans un autre pays, de kidnapping des opposants, de l’ingérence arbitraire ou illégale dans la vie privée, de punition des membres de la famille pour des infractions présumées commises par un parent, des disparitions forcées ou des enlèvements, de graves restrictions à la liberté d’expression et à la liberté des médias, y compris des menaces de violence contre les journalistes, des arrestations, assassinats ou des poursuites injustifiées contre des journalistes, et la censure, de graves restrictions à la liberté d’internet, d’ingérence substantielle dans la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association, y compris des lois très restrictives sur l’organisation, le financement ou le fonctionnement des organisations non gouvernementales et de la société civile, des restrictions graves et déraisonnables à la participation politique, de graves restrictions gouvernementales ou harcèlement des organisations nationales et internationales de défense des droits de l’homme.

Récemment, les journalistes de l’organisation Forbidden Stories ont enquêté sur la face cachée du régime de Paul Kagame et ont révélé dans Rwanda Classified comment le pouvoir rwandais entend réduire au silence les voix critiques, à l’intérieur de ses frontières comme à l’étranger.

De même, en ce qui concerne la saga des demandeurs d’asile que le gouvernement britannique voudrait envoyer au Rwanda, les avocats représentant le HCR devant les tribunaux ont déclaré que l’envoi de demandeurs d’asile de Grande-Bretagne au Rwanda, comme le gouvernement prévoit de le faire, « les expose au risque d’être envoyés dans un autre pays où ils risquent la mort ou la torture, connue sous le nom de refoulement ».

Les réfugiés rwandais ont aussi d’autres raisons spécifiques qui font obstacle à leur retour volontaire telles que :

La crainte que leur sécurité et leurs droits fondamentaux ne soient pas protégés s’ils retournent au Rwanda. Les autorités responsables de leur exil les attendent fermement sous prétexte qu’ils reviendraient leur ravir le pouvoir qu’elles gèrent avec des méthodes aussi cruelles qu’autoritaires;

Une justice aux ordres extrêmement instrumentalisée et des organes de sécurité acquis à la violence du régime autoritaire de Paul Kagame;

L’échec d’une véritable réconciliation nationale, conséquence des tensions ethniques sournoisement entretenues par le pouvoir en place sous le fallacieux prétexte que les ethnies n’existent plus au Rwanda. Le résultat en est que les Tutsis contrôlent tous les leviers du savoir, du pouvoir et de l’avoir au grand dam des Hutu;

La spoliation des biens des réfugiés ainsi que ceux d’autres paisibles citoyens et opérateurs économiques;

Les conflits armés initiés et entretenus par le Rwanda qui se succèdent sur le territoire de la République Démocratique du Congo et qui entraînent des conséquences gravissimes sur les populations congolaises et les réfugiés rwandais;

Les ambassades rwandaises, au lieu de s’acquitter de leur mission telle que définie dans la Convention de Vienne sur les Relations Diplomatiques, se sont transformées en bastions des escadrons de la mort où se trament les combines de toutes sortes ayant pour finalité le harcèlement, la déstabilisation voire l’assassinat des réfugiés rwandais. A cet égard, le régime du Président Paul Kagame ne résine pas sur les moyens financiers destinés à l’accomplissement d’une telle mission funeste.

En tout état de cause, le CSPR recommande:

A la Communauté internationale en général, le HCR ainsi que les pays d’accueil en particuliers de garder à l’esprit que les réfugiés rwandais ont des raisons bien fondées de craindre de leur vie et de:

• réinstaurer la protection des laissés-pour-compte de la Clause de cessation applicable aux réfugiés de 1959 au 31 décembre 1998 devenus pratiquement des apatrides; et d’accorder la protection aux ressortissants rwandais nouveaux demandeurs d’asile.
• protéger les réfugiés rwandais contre les actes de persécution extra-territoriale du gouvernement rwandais exercés au travers ses représentations diplomatiques;

faire preuve de prudence lors de la signature des accords bilatéraux contenant la clause d’extradition que propose souvent le gouvernement rwandais aux pays d’accueil des réfugiés rwandais afin de pouvoir leur nuire “légalement”.

Au gouvernement rwandais de:

• mettre fin à sa campagne de harcèlement et de déstabilisation des réfugiés et opposants politiques ;
• créer des conditions propices au rapatriement volontaire des réfugiés en toute sécurité et dignité y compris mais pas limité à : la mise en place des institutions indépendantes du pouvoir exécutif, le respect des valeurs de démocratie, droits de l’homme, liberté d’expression et d’association, le démantèlement des lois liberticides, l’organisation d’un dialogue inter-rwandais hautement inclusif, l’ouverture de l’espace politique, la mise à terme des activités de déstabilisation des pays de la sous-région et favoriser la politique de bon voisinage.

Fait à Lyon, le 20 Juin 2024

Pour le Comité de Suivi de la Problématique des Réfugiés Rwandais (CSPR) Théobald Rutihunza, Coordinateur