Le Tribunal administratif du Littoral au Cameroun a annulé, hier vendredi 3 juin 2021, la réquisition des équipements du concessionnaire français par la Direction générale du Port autonome de Douala.
Depuis deux ans, la Direction générale du Port autonome de Douala (PAD), après avoir écarté une nouvelle candidature de Douala International Terminal (DIT), filiale du groupe français Bolloré, pour la gestion de l’espace portuaire, exploite ses équipements en toute illégalité. L’affaire a été portée devant les juridictions nationales et internationales.
Ce vendredi 3 juin 2021, le Tribunal administratif du Littoral a annulé la réquisition des équipements de DIT par le PAD par décision N°2526-19 DG/PAD du 30 décembre 2019. « Cette décision du Tribunal administratif du Littoral, tout en confirmant l’illégalité des décisions prises par les autorités portuaires de Douala, rassure encore une fois les investisseurs privés du Cameroun sur la sécurité juridique de leurs investissements. Cette décision met en évidence le rôle indispensable de la justice pour le développement économique et social du pays », a indiqué Ségolène Drogy, directrice générale de DIT, soulagée par le verdict de la justice camerounaise.
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Le matériel du concessionnaire a été réquisitionné à la fin de son contrat en décembre 2019. Son coût est estimé à près de trente milliards de francs CFA. Une enveloppe que l’administration portuaire n’a pas jugé utile de reverser à son ancien partenaire des affaires pour racheter son équipement d’exploitation du terminal à conteneurs. Pire, « ils ont réquisitionné tous les équipements y compris les véhicules de fonction de toute la Direction générale. Tout ça se chiffre à plusieurs dizaines de milliards de nos francs. A titre d’exemple, ils ont réquisitionné tout le magasin de pièces détachées de DIT. La valeur des pièces dans ce magasin est estimée à plus de 5 milliards », explique un expert portuaire approché par la rédaction.
La deuxième partie du round portera sur la réquisition « illégale du personnel qui sera dans la même tonalité de ce présent verdict. Les mêmes causes produisant les mêmes effets », ajoute l’expert.
Cette nouvelle victoire judiciaire du groupe Bolloré dans l’affaire qui l’oppose au PAD, est la 7e du genre depuis le début des procès au niveau national et international. Habituée à commenter les décisions de justice sur sa page Facebook, la direction de la communication du PAD est silencieuse depuis. Elle n’a pas donné une suite favorable à notre sollicitation.
D.N.
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