By Depuis les années 2000, la loi camerounaise prévoit le prélèvement d’une redevance sur les supports d’enregistrements, destinée à compenser les auteurs, les acteurs, les producteurs pour l’exception de copie privée de leurs œuvres. Seulement, ce mécanisme n’a jamais été effectif en ce qui concerne la rémunération pour copie privée des phonogrammes et vidéogrammes.
La problématique était au centre des échanges lors des conférences publiques V (CP5) et VI (CP6), organisées respectivement les 30 novembre 2023, à Douala et 26 janvier 2024 à Yaoundé, sous l’égide de l’association The Music Club. Un think & do tank interprofessionnel consacré à la structuration de la filière musicale en une véritable industrie culturelle. Les conclusions préliminaires des rencontres citées supra, ont été présentées à la presse, le 31 janvier 2024 dans la capitale économique camerounaise.
Ce qui bloque dans le processus de rémunération pour copie privée des phonogrammes et vidéogrammes au Cameroun « ce sont les réserves du Minpostel dans l’économie numérique qui estime que si on met en branle la redevance aux copie privées sur le secteur des supports intégrés, il y aura un chevauchement avec la taxe sur lesdits supports. Ce qui entraîne un blocage institutionnel entre le ministère des Arts et de la Culture qui a le droit et tous les textes avec lui et de l’autre côté, l’autre ministère qui émet des réserves », explique Sam Mbende, PCA de la Cameroon Music Corporation (CMC) et membre de The Music Club.
Plusieurs solutions ont été adoptées pour débloquer cette situation: « Des plaidoyers et lobbying intensifs auprès des pouvoirs publics et acteurs économiques concernés. La création d’une synergie entre les artistes, les acteurs, les producteurs et les professionnels des métiers connexes. La mobilisation des utilisateurs qui pratiquent la copie privée au quotidien sur les enjeux de la mise en place rapide d’un dispositif efficace de rémunération des ayants droits », liste Houajié Nkouonkam, administrateur délégué général de The Music Club.
La rémunération pour copie privée est un instigateur crucial pour garantir l’épanouissement financier des artistes et des auteurs, ainsi que pour améliorer le développement de l’industrie culturelle. A travers les solutions citées plus haut, « les artistes pourront profiter et vivre pleinement de leur art », ambitionne Aladji Touré, PCA de la Société Camerounaise des Droits Voisins (SCDM).
Comments