By Le chef de l’Etat camerounais veut revoir la plateforme de collecte des droits de douane sur les téléphones et tablettes entrée en vigueur le 15 octobre 2020. Elle était très critiquée par la population et les associations de défense des droits des consommateurs.
La plateforme de collecte des droits de douane sur les téléphones et tablettes, conçue par le ministère des Finances en collaboration avec le ministère des Postes et télécommunications et tous les auteurs du secteur concernés, est électrocutée ce lundi 19 octobre 2020 par une correspondance de Ferdinand Ngoh Ngoh. En exécution des très hautes instructions du Président de la République, Paul Biya, le Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République demande au Premier ministre, chef du gouvernement, Joseph Dion Nguté, de «faire sursoir à la mise en œuvre de la collecte par voie numérique des droits de douane et taxes sur les téléphones et terminaux importés ; soumettre à sa haute sanction un mécanisme plus approprié de recouvrement desdits droits de douane et autres taxes».
Par cette lettre largement repartagée sur les réseaux sociaux, le chef de l’Etat camerounais demande de mettre fin au prélèvement d’une taxe de 33% sur tout téléphone portable et tablette nouvellement connecté au Cameroun et de proposer un «mécanisme plus approprié». Cette opération entrée le 15 octobre 2020, était très critiquée par les utilisateurs des téléphones et tablettes.
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Un proche collaborateur du chef de l’Etat contacté par La Plume de l’Aigle fait savoir qu’il ne s’agit pas d’un rétropédalage. « Le Président Paul Biya est à l’écoute de son peuple. Il faut noter que les contours et autres implications de cette opération ne lui avaient pas été présentés », nous explique-t-il. La réaction du chef de l’Etat était très attendue par la population et les associations de défense des droits des consommateurs camerounais. « Le Réseau national des consommateurs du Cameroun (RNC) ne va plus se laisser faire…voici une autre victoire », se félicite Francis Eyalla. Le président du RNC tempête sur tous les toits depuis l’entrée en vigueur de cette réforme. Même son de cloche chez Delor Magellan Kamseu, président de la Ligue camerounaise des consommateurs (LCC) qui avait demandé au président Biya de « sursoir l’entrée en vigueur de la taxe sur les téléphones et smartphones et de changer de mode de prélèvement ».
Loi de Finances
La plateforme querellée depuis la semaine passée est assise sur les textes ci-après : Article 7 de la Loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 qui dispose que : « Les téléphones portables et les tablettes numériques peuvent être importés en suspension des droits et taxes de douane, à charge pour leurs acquéreurs de procéder au paiement desdits droits, via un prélèvement effectué lors des émissions téléphoniques. Ces droits et taxes sont prélevés et reversés au plus tard le 15 de chaque mois au service des douanes compétentes par toutes les sociétés de téléphonie mobile. Celles-ci sont tenues, en collaboration avec les services de l’Etat compétents ou leurs mandataires, de configurer leurs systèmes de manière à éviter toute connexion à leurs réseaux respectifs par les téléphones et tablettes non dédouanées ». Article 2 alinéa 21 de la loi N°2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de Finances du Cameroun pour l’exercice 2018, qui stipule que : « Dans le cadre de la facilitation des échanges commerciaux, de la mobilisation et de la sécurisation des recettes, de la réduction des délais de passage des marchandises, de la lutte contre la fraude commerciale et douanière, l’Administration des douanes est habilitée tant à l’import qu’à l’export à signer des protocoles d’accord avec les redevables sous réserves des dispositions légales spécifiques».
Didier Ndengue
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