By La déclaration de l’Association Réfugiés Sans Frontières (Arsf) en prélude à la célébration de la Journée mondiale du réfugié, le 20 juin 2023.
Asile et intégration des Réfugiés au Cameroun
Votée par l’Assemblée Nationale Camerounaise et promulguée par le Président de la République, Monsieur Paul Biya le 27 juillet 2005, la loi 2005/006 du 27 juillet 2005, portant statut des réfugiés au Cameroun a connu son début effectif d’application par l’enrôlement et la délivrance des cartes de réfugiés, conformément aux dispositions de l’article 13 alinéas (1) et (2) qui stipulent que : « Toute personne reconnue comme réfugiée reçoit une carte de réfugié dont la durée de validité et les modalités de renouvellement sont fixées par décret. Les réfugiés ont droit, en outre, à l’établissement du titre de voyage prévu à l’article 28 de la Convention de 1951 ainsi qu’à toute autre pièce nécessaire soit à l’accomplissement de divers actes de la vie civile, soit à l’application de la législation interne ou des accords internationaux qui concourent à leur protection ».
En effet, la délivrance de la carte de réfugié confère au réfugié le statut de réfugié régulièrement installé au Cameroun qui jouit de la plénitude des droits énoncés au chapitre III des droits et obligation des réfugiés et énumérés aux Articles 9 et 10 de la loi, tels que suivant :
– la non-discrimination ; – le droit de pratiquer sa religion librement ; – le droit à la propriété – la liberté d’association
; – le droit d’ester en justice ; – le droit au travail ; – le droit à l’éducation ; – le droit au logement ; – le droit à l’assistance sociale et publique ;
– la liberté de circulation ; – le droit d’obtenir des titres d’identité et des documents de voyage ;
– le droit au transfert des avoirs ; – le droit à la naturalisation.
(1) Pour l’exercice d’une activité professionnelle salariée ou non, et sans exonération d’impôts et de taxes, ainsi qu’en matière d’avantage sociaux liés à l’exercice d’une telle activité, les personnes reconnues comme réfugiées sont assimilées aux nationaux.
(2) Elles reçoivent le même traitement que les nationaux en ce qui concerne l’accès à l’éducation, les droits d’inscription scolaire et universitaire et les frais des centres des œuvres universitaires.
La concrétisation de l’application de ces dispositions est une avancée significative au regard de multiples violations des droits auxquelles sont confrontés les réfugiés sur la libre circulation, l’accès à un emploi, aux services financiers bancaires, à l’éducation, à la santé et à une activité économique.
Toutefois, c’est un morceau de sucre dans un fût d’eau, car pour ne prendre que l’exemple de la ville de Douala où une cérémonie officielle de remise des cartes de réfugiés a été organisée le 15 juin 2023 dans la salle des banquets du Gouvernorat à Bonanjo, cent cinquante (150) réfugiés seulement ont reçu les cartes de réfugiés sur une population de réfugiés estimée à plus de cinq mille (5000) réfugiés.
Au moment où le Cameroun se prépare à la célébration de la journée mondiale du réfugié sous le haut patronage de la première dame, madame Chantal BIYA, qui a accepté d’être la marraine des réfugiés au Cameroun, l’Association Réfugiés Sans Frontières la félicite et la remercie infiniment pour avoir choisie de s’élever pour soutenir une population à besoins spécifiques qui trime sous le poids de la pauvreté et la violation des droits fondamentaux.
L’Association Réfugiés Sans Frontières l’exhorte d’aller au-delà des effets médiatiques événementiels pour peser de tout son poids à côté de son époux pour que le dossier d’asile et d’intégration des réfugiés au Cameroun soit sur sa table et fasse partie des priorités de son agenda en ouvrant une ligne budgétaire pour l’asile et l’intégration des réfugiés au Cameroun.
Daniel Moundzego, Président de l’Association Refugiés Sans Frontières
Fait à Douala, le 16 juin 2023
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