By S’il est à noter qu’en matière de paiement de droit d’auteur, il ne devrait pas avoir de discernements, il est également important de savoir que pour le bon fonctionnement d’une structure, le respect des règles établies, doit être la chose la mieux partagée.
Depuis quelques mois, un groupe d’artistes continue de s’activer autour de la redevance de 850 millions due par la Crtv aux Organismes de Gestion Collective (0gc) du droit d’auteur. Ce qui a justifié la présence des membres de la Sonacam, ayant pris d’assaut le ministère de la communication, pour revendiquer le paiement de cette enveloppe.
Selon certaines sources, le paiement de cette redevance est consécutif à la signature d’un protocole d’accord signé entre la Crtv et des sociétés telles que la CMC, la Sociladra, la Scaap, et la Socadap. C’est la raison pour laquelle, s’adressant au Directeur Général de la Crtv, dans sa correspondance du 19 mars 2024, le Ministre de la Communication René Emmanuel Sadi, par ailleurs Président du Conseil d’Administration (Pca) de la chaîne de télévision publique, a attiré l’attention de celui-ci sur le fait qu’il a saisi le Ministre d’Etat, ministre Secrétaire Général de la présidence de la République par courrier séparé, sur le fait que la situation qu’il préconisait pouvait créer des menaces, et des troubles à l’ordre public, avant d’ajouter qu’elle ne tenait compte que d’une version partielle des faits.
Cette version battrait en brèche les déclarations des membres de la Sonacam qui s’étaient retrouvés en masse au ministère de la Communication il y a quelques temps, plutôt que d’aller aussi chercher à percevoir leurs droits dans des lieux tels les bars et débit de boisson, assujettis aussi à ce paiement qui peut à plus d’un titre leur être utile. Surtout quand on sait que la facture émise par les quatre sociétés citées plus haut, est la preuve que des actes ont été posés et des procédures effectivement menées en vue de faire payer cette facture.
Si du côté de la Sonacam, on se limite au fait que la structure est la seule à détenir un agrément et donc habilitée à gérer les fonds issus des droits d’auteur, interrogé à ce sujet, Sam Mbende a indiqué que, « l’agitation de la Sonacam est donc une tempête dans un verre d’eau. Car, elle n’est pas concernée par cette créance ». Et d’ajouter : « Seules les Ogc agréés avant décembre 2017, sont concernées ». Faits que la Sonacam n’est pas encore parvenue à contredire.
A l’observation, loin d’être un expert en droit d’auteur, ou passer pour un donneur de leçons, il y a lieu de croire que certains membres des Ogc ne maitriseraient pas assez les rouages liés au droit d’auteur. Auquel cas, en prendre connaissance et conscience ne serait pas une mauvaise chose. La finalité étant d’apporter une réponse définitive à cette situation au risque de sombrer dans une véritable bévue qui entrainerait des troubles à l’ordre public.
MPA
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