L’organisme est pointé du doigt comme celui qui entretient l’imbroglio autour de l’opération de recouvrement spécial des arriérés de la redevance due au titre du droit d’auteurs et des droits voisins. Opération lancée en décembre 2020.
Panel de la conférence publique sur l'opération de recouvrement spécial des arriérés de la redevance due au titre du droit d'auteur et droits voisins. Crédit photo: LPA
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Gestion du droit d’auteurs et des droits voisins : la Cmc de Sam Mbende, la fausse note qui plombe l’opération de recouvrement

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L’organisme est pointé du doigt comme celui qui entretient l’imbroglio autour de l’opération de recouvrement spécial des arriérés de la redevance due au titre du droit d’auteurs et des droits voisins. Opération lancée en décembre 2020.

Tony Nobody traine une atroce douleur à la cuisse gauche. Le vice-président du Syndicat National des Musiques Urbaines au Cameroun (Synamurca) apprend que c’est l’une des conséquences de ses multiples combats sur le terrain en faveur des artistes. Membre de la commission de recouvrement du droits d’auteur, rappeur, producteur et animateur radio et télé, il est régulièrement au front pour réclamer les fonds des artistes camerounais. «J’ai subi des coups, la preuve, j’ai une blessure à ma cuisse », nous lance-t-il ce jeudi 27 janvier 2022 au sortir d’une concertation à Douala avec plusieurs acteurs engagés dans la défense du droit d’auteurs et des droits voisins.

Tout en affichant satisfaction pour le combat qu’il mène, le syndicaliste dit avoir observé des irrégularités dans le cadre de l’ «opération de recouvrement spécial des arriérés de la redevance due au titre du droit d’auteur et droits voisins». Lancée le 10 décembre 2020, ladite opération devrait permettre de recouvrer environ deux milliards de franc CFA pour la période allant de 2005 à 2017. La signature d’un protocole d’accord entre les différents organismes de gestion collective et la Commission de contrôle des organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins (CCOGC) avait eu lieu ce jour-là. «Il s’agit de la mise en place d’un modèle efficace de perception des arriérés de la redevance assis sur la gestion saine et transparente, afin que les artistes puissent enfin bénéficier du fruit de leurs créations », avait expliqué Gilles Serge Effoudou Mpande, président de la CCOGC le jour du lancement officiel de l’opération.

The Music Club

En ce début d’année 2022, le flou plane toujours. Il ressort clairement que le mot ‘’transparence’’ n’était qu’un effet d’annonce. Explicitement, ce n’est toujours pas la grande sérénité au sein de la corporation. Les artistes boivent du petit lait pendant que d’autres se sucrent avec leur argent. «Nous au syndicat voulons que le gouvernement, le ministère des Arts et de la Culture, les artistes et tous ceux qui sont concernés par les recouvrements prennent leurs responsabilités. Il y a beaucoup d’argent en jeu, des milliards», menace Tony Nobody, courroucé.

Chez The Music Club (TMC), on apprend que plusieurs entreprises n’ont pas reversé les droits d’auteurs dans le compte des ayant-droits à cause de la cacophonie observée pendant le recouvrement et la réparation. «Pendant 12 ans, certaines entreprises n’ont rien payé. Elles ont décidé de mettre de l’argent dans un compte qui est bloqué jusqu’au jour où nous allons finir avec nos problèmes», apprend Houadjié Nkouonkam, administrateur délégué général à The Music Club.

Le virus Cmc

Au cœur de cette spirale infernale, accuse Elie Walter Ngambi, la Cameroon music corporation (Cmc) de l’artiste Sam Mbende Ebobisse, qui « s’est vue retirer son agrément en 2008 par le ministère des Arts et de la culture de l’époque, dans des circonstances assez troubles et de manière, pour le moins ambiguë ». Pour le vice-président de Tmc, le fait que le président du conseil d’administration de la Cmc soit impliqué dans l’opération de recouvrement en cours comme porteur desdites créances, est problématique. « Que vient encore faire la Cmc dans cette affaire de recouvrement, relevant de la gestion collective ? Elle qui n’a pas d’agrément, lequel a été délivré par le Minac à sa réminiscence, Sonacam ? » s’interroge Elie Walter Ngambi.

Pour y voir plus clair, le collectif de défense du droit d’auteurs et droits voisins demandent l’arrêt de l’opération de recouvrement. « La première attente, la plus classique, c’est d’arrêter et de faire les comptes. Est-ce qu’on peut savoir ce qui se passe ? Peut-être qu’on exagère, peut-être qu’on affabule, mais vu le tollé, voudrait mieux s’arrêter. Qu’on nous dise par exemple de janvier à décembre, voilà ce que nous avons fait concrètement. Et pour la suite, voilà ce que nous comptons faire concrètement, avec des arguments probants. Aujourd’hui, il faut faire un stop, faire une évaluation, un audit et revenir», suggère Houadjié Nkouonkam. Sûr d’aucun montant recouvré jusqu’ici, le collectif sollicite une expertise externe et indépendante pour auditer les comptes de l’opération.

Didier Ndengue

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