Affaire DIT contre le Pad : la justice internationale tranche en faveur de Bolloré

La Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris condamne le Port autonome de Douala à verser à Douala International Terminal des dommages-intérêts et à relancer un avis d’appel d’offre ouvert incluant la filiale de la multinationale française.

L’affaire Douala International Terminal (DIT) contre le Port autonome de Douala (Pad) est loin de livrer son verdict final. Ecartée de la gestion du terminal à conteneurs il y a plus d’un an, la filiale du groupe Bolloré a choisi la voie de la justice, tant au niveau national qu’international.

Elle a enregistré une victoire le 13 novembre 2020 en France.  La Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) lui a donné raison dans l’affaire qui l’oppose au Pad. En effet, le Tribunal arbitral de Paris a tablé sur deux points : « le partage des frais de stationnement entre le Pad et DIT » et « l’empêchement de DIT à participer à l’appel d’offre lancé en janvier 2018». Le Tribunal arbitral a reconnu le bien fondé des deux demandes et condamne le Pad à verser au plaignant des dommages-intérêts et à relancer un avis d’appel d’offres ouvert incluant Dit.

3, 9 millions d’euros

Après la sentence, la direction générale de DIT a rapidement pris une calculette. « Pour le calcul de la réparation, le tribunal prend comme pour base notre évaluation de 58, 6 millions d’euros pour 15 ans de concession et décide que le montant de l’indemnisation doit être calculé proportionnellement à la période durant laquelle DIT a été privé de la chance de participer à un appel d’offre », explique l’entreprise dans une note parvenue à la rédaction de La Plume de l’Aigle.

Selon DIT, si au 31 décembre 2020, la concession n’est pas au terme d’un appel d’offre, le Pad devra « 3, 9 millions d’euros à DIT». Pour finir, « le préjudice sera calculé au prorata de la période écoulée entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2034 ».

Au Pad, on est serein. Dans les coulisses, on estime que les arbitres de la Cour « ont rendu service et non justice» à Bolloré. « Ils ont statué dans un verbiage qui laisse à désirer et qui ne les honore pas », regrette le Pad, qui affirme, tout confiant que « rien n’est perdu », car la loi lui permet d’introduire un recours en annulation devant la Cour d’appel de Paris. Les dirigeants du Port autonome de Douala comptent explorer et exploiter toutes les voies et moyens pour annuler les « déchets juridiques » que la sentence renferme.

Didier Ndengue  

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